Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 1A. Dumas, 1901 - Engineering law |
Contents
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Common terms and phrases
11 juin 1re classe 2º classe août approuvée Arrêté attaché au service autorisé ballast boulevard cahier des charges centimes centimètres chaussée chemins de fer ci-après ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie du Midi concession concessionnaire sera tenu conditions Conducteur de 4º Conducteur principal conformément conseil de préfecture Considérant construction convention d'utilité publique l'établissement date déblais déclaré d'utilité publique dépenses devront dispositions embranchement fixé frais gares Haute-Garonne Ingénieur en chef kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'Etat l'exploitation l'Ingénieur ladite largeur ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant mètres ministre des travaux Navigation ordinaire du département payer péage préfet présent cahier présent décret rails recettes réseau rétrocession route nationale Saint-Eugène section Séron seront service détaché service du contrôle Service ordinaire sieur Soustons stations tarifs tion totale trains tramways de Nantes tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagon
Popular passages
Page 88 - Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés
Page 530 - Art. 23. •— Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après détermines
Page 891 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 52 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés
Page 624 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés,
Page 701 - cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Art.
Page 687 - 28. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF <• PAR
Page 240 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engagea faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transports ci-après déterminés
Page 11 - Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Les prix