Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français, ou, Recueil complet et authentique de tous les rapports faits à la Convention nationale concernant le procès ci-devant roi: des différentes opinions des représentans du peuple ou des particuliers, prononcées à la Tribune nationale, ou publiées par la voie de l'impression : enfin, de toutes les pièces qui entreront dans l'instruction de ce grand procès, jusqu'au jugement définitif inclusivementC. F. Perlet, 1792 - France |
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10 août abdiqué la royauté accusé actes postérieurs agens assas assignats aurait avez bilité çais censé avoir abdiqué CHAPITRE Charles Damas ci-devant code pénal comité de législation conspirateurs constitutionnel contrat contre-révolution Convention nationale Corps législatif coupable crimes de Louis criminel déchéance déclaration décret délit délits Député du Département despotes devant dire doit être jugé doute émigrés ennemis expresse ou légale forfaits fran guerre hommes inviolabilité jugeable jugement de Louis juger Louis XVI juré justice l'Assemblée constituante l'impunité l'in l'inviolabilité liberté liste civile lois long-temps Longwi Louis Capet ment ministres n'était Nation nature Opinion du Citoyen pable par-tout patrie peine de mort perfidies Peuple pourrait pouvait premier principes procès de Louis projet prononcer punir qu'un question rait représentans République responsabilité révolution rois royale s'il sacré sang Septeuil serait seul société souveraineté supplice sureté systême tête d'une armée tion tionale toyens tribunal trône tution tyran vengeance violabilité