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" États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille - Page 401
by Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...II a été mis aux voix ; et décrété ainsi qu'il suit; AR T. 1 1 I. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un Allié à soutenir,...la notification au Corps législatif , d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le Corps législatif est en vacance , il se rassemblera...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir...d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...Passons aux suivans : ART. III, « Paris le cas d'hostilités imminentes ou commencées , du commerce , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'tn taire connoître...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...direction en cas de guerre. 2Q. Que dans le cas d'hostilités imminentes oa commencées , d'unrallié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tent| d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif , d'en faire connoître...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir...d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...mauvaise foi ! j'ai exigé la notification dans le cas .à.' hostilités imminentes ou commencées f d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ; ai-je ou non La tompris tous les cas ? Où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvent...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir,...exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, sa notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le corps...
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...mauvaise-foi ! J'ai ex'gé la no-, tification dans le cas & hostilités imminentes , ou commsn.cées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ^ ai- je ou non compris tous les cas ? où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvenu...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...ce changement , plus* important qu'on ne le crut alors; carl'assem« par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, » sans aucun délai, la notification au corps législatif, ' et d'en faire connaître les causes et les motifs . et si « le corps législatif est en vacances,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...projet de M. de Mirabeau : appartient au roi; ainsi lui seul , etc. » Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,...d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le corps législatif est en vacance , il se rassemblera sur le champ. Dans son projet M. de Mirabeau...
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