| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...II a été mis aux voix ; et décrété ainsi qu'il suit; AR T. 1 1 I. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un Allié à soutenir,...la notification au Corps législatif , d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le Corps législatif est en vacance , il se rassemblera... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir...d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître... | |
| France - 1790 - 762 pages
...Passons aux suivans : ART. III, « Paris le cas d'hostilités imminentes ou commencées , du commerce , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'tn taire connoître... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...direction en cas de guerre. 2Q. Que dans le cas d'hostilités imminentes oa commencées , d'unrallié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tent| d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif , d'en faire connoître... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir...d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...mauvaise foi ! j'ai exigé la notification dans le cas .à.' hostilités imminentes ou commencées f d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ; ai-je ou non La tompris tous les cas ? Où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvent... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir,...exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, sa notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le corps... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...mauvaise-foi ! J'ai ex'gé la no-, tification dans le cas & hostilités imminentes , ou commsn.cées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ^ ai- je ou non compris tous les cas ? où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvenu... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...ce changement , plus* important qu'on ne le crut alors; carl'assem« par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, » sans aucun délai, la notification au corps législatif, ' et d'en faire connaître les causes et les motifs . et si « le corps législatif est en vacances,... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...projet de M. de Mirabeau : appartient au roi; ainsi lui seul , etc. » Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,...d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le corps législatif est en vacance , il se rassemblera sur le champ. Dans son projet M. de Mirabeau... | |
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