Courier français. Assemblée nationale, Volume 11789 |
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Common terms and phrases
10 fols abfolu adreffé Affemblée affez affurer ainfi article ASSEMBLÉE NATIONALE auffi avoient Biozat c'eft Caiffe Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Comité Confeil confentement confidération configné Conftitution contribution patriotique Corps légiflatif COURIER cret déclaré Décret fur déja délibération demandé Députés devoit Diete augufte difcours Difcuffions fur difcuter difpofitions diftribution effentiel enfuite étoient étoit fage falloit fans favoir fe font fecond fentir fera feroient feroit feulement Finances foir foit fols la feuille fols par mois fomme foumis fous fubfiftances fuivant fujet fuppreffion fupprimer Gabelles honorable impôts jours eft jufqu'à l'Abonnement l'accufé l'Af l'Affem l'Affemblée nationale l'Etat l'Evêque L'honorable Membre Lanjuinais légiflature Loix maniére mille livres millions Miniftres Mirabeau motion Municipalités n'avoit n'eft n'étoit n'ont pas foufcrit Nation néceffaire obfervé occafion paffé paroît patriotifme patriotique penfion perfonnes Peuple Peytion plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent Préfident propofé Provinces queftion raifon refpect Repréfentans Royaume s'eft Sanction royale Séance Target tion toyen veto
Popular passages
Page 4 - ... et les commissaires des Cours supérieures qui seront autorisés à décréter dans le cours de leur commission , ne pourront le faire qu'en appelant deux juges du tribunal du lieu , ou , à leur défaut , des gradués. Aucun décret de...
Page 9 - XVI, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble, tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant, je trouve naturel que, dans un...
Page 2 - ... persécutés, partout avilis, et cependant toujours soumis, jamais rebelles; objet, chez tous les peuples, d'indignation et de mépris, quand ils n'auraient dû l'être que de tolérance et de pitié, ces juifs, que .nous représentons à vos pieds, se sont permis d'espérer qu'au milieu des travaux importants auxquels vous vous livrez, vous ne rejetterez pas leurs vœux, vous ne dédaignerez pas leurs plaintes; vous écouterez avec quelque intérêt les timide.s réclamations qu'ils osent former...
Page 6 - ... il sera procédé successivement et selon les dispositions qui seront alors déterminées , au .remboursement des sommes qui auront été fournies gratuitement pour subvenir à la contribution extraordinaire délibérée pai-le...
Page 4 - ... l'instruction; il lui demandera s'il a choisi ou s'il entend choisir un conseil , ou s'il veut qu'il lui en soit nommé un d'office. En ce dernier cas, le juge nommera le...
Page 2 - Les procureurs-généraux et les procureurs du roi ou fiscaux qui accuseront d'office seront tenus de déclarer , par acte séparé de la plainte, s'ils ont un dénonciateur ou non , à peine de nullité ; et...