Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle, Volume 1Marescq, 1848 |
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... possessoires ; M. Garnier , entre autres , a publié sur ce sujet un ouvrage de grande portée ; et , sans partager toutes ... possessoire et celles qui n'en sont pas susceptibles . Cette discussion m'a conduit à l'examen des principes qui ...
... possessoires ; M. Garnier , entre autres , a publié sur ce sujet un ouvrage de grande portée ; et , sans partager toutes ... possessoire et celles qui n'en sont pas susceptibles . Cette discussion m'a conduit à l'examen des principes qui ...
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... posses- soire peut être envisagé . Ce titre présente donc , sur les actions de cette nature , le traité théorique et de pratique , le plus clair et le plus complet . J'ai traité avec le même soin , ce qui concerne le bor- nage ...
... posses- soire peut être envisagé . Ce titre présente donc , sur les actions de cette nature , le traité théorique et de pratique , le plus clair et le plus complet . J'ai traité avec le même soin , ce qui concerne le bor- nage ...
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... possessoire . 7. Le - -- - juge de paix ne connaît que des revendications de meubles ; en matière réelle immobilière , l'action possessoire est la seule qui lui soit attribuée . Les nouvelles matières qui lui sont dévolues sont plutôt ...
... possessoire . 7. Le - -- - juge de paix ne connaît que des revendications de meubles ; en matière réelle immobilière , l'action possessoire est la seule qui lui soit attribuée . Les nouvelles matières qui lui sont dévolues sont plutôt ...
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... possessoire , en fait de meubles réels ou fictifs et d'immeubles par destination , voir dans le tom . 2 , le comment . de l'art . 6 , part . 1 , sect . 3 , § 1 . fruits la rend une action personnelle , et l'action entière DES ACTIONS . 3.
... possessoire , en fait de meubles réels ou fictifs et d'immeubles par destination , voir dans le tom . 2 , le comment . de l'art . 6 , part . 1 , sect . 3 , § 1 . fruits la rend une action personnelle , et l'action entière DES ACTIONS . 3.
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... possessoire est celle par laquelle on agit , pour être maintenu dans la possession d'un fonds , ou d'une servi- tude , pour être rétabli dans cette possession , en cas de trouble . Cette action s'appelle complainte . La réintégrande et ...
... possessoire est celle par laquelle on agit , pour être maintenu dans la possession d'un fonds , ou d'une servi- tude , pour être rétabli dans cette possession , en cas de trouble . Cette action s'appelle complainte . La réintégrande et ...
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Common terms and phrases
acte de commerce actions possessoires applicable arrêt article attribuée aux juges bail baux cause chose Code civil Code de procédure Code pénal commencement de preuve compétence du juge contestations contrat contraventions Cour de cassation créancier criminelle curage d'après l'art Dalloz débiteur décidé déclaré défaut défendeur déférer le serment délit délits demande demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal diffamation disposition dommage dommages-intérêts effets établie excède exception fermier incompétent juge de paix juridiction jurisprudence justices de paix l'acte l'action civile l'arrêt l'article l'aubergiste l'autorité l'égard lieu locataire magistrat maire matière meubles mobilier municipale objets paiement personne peuvent possession possessoire pourrait preneur prescription présomptions preuve testimoniale procès-verbal propriétaire propriété prorogation public publique question préjudicielle règle réparations locatives responsable résulte s'agit s'il serait seulement somme statuer suivant tiers tion titre Toullier tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police vaine pâture voitures voyageur