Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 31
... terme de trente ans , de la même maniére , que les François en ont joui de- puis dix ans . Je n'ai pas voulu entreprendre de de- cider les Interêts de nos Alliez ; C'eft au Congres d'Utrecht , qu'il les faut ajufterr , ou j'employerai ...
... terme de trente ans , de la même maniére , que les François en ont joui de- puis dix ans . Je n'ai pas voulu entreprendre de de- cider les Interêts de nos Alliez ; C'eft au Congres d'Utrecht , qu'il les faut ajufterr , ou j'employerai ...
Page 62
... terme de quatre Mois , a commencer du 22 du préfent mois d'Août , jufqu'au 22 . du mois de Décembre prochain . Et pour prévenir tous fujets de plaintes & de difputes qui pourroient naître à l'oc cafion des Vaiffeaux , Marchandises , ou ...
... terme de quatre Mois , a commencer du 22 du préfent mois d'Août , jufqu'au 22 . du mois de Décembre prochain . Et pour prévenir tous fujets de plaintes & de difputes qui pourroient naître à l'oc cafion des Vaiffeaux , Marchandises , ou ...
Page 66
... terme de la fufpenfion , on eft convenu que les Vaiffeaux de part & d'au- tre qui feroient pris après l'expiration des termes ci deffus marquez à commencer du jour de la fignature de ce Traité feront en- tierement rendus avec le monde ...
... terme de la fufpenfion , on eft convenu que les Vaiffeaux de part & d'au- tre qui feroient pris après l'expiration des termes ci deffus marquez à commencer du jour de la fignature de ce Traité feront en- tierement rendus avec le monde ...
Page 69
... terme des qua- tre mois de la fufpenfion vint à expirer pendant leur paffage par terre ou par mer , en ce cas la fufpenfion . d'armes ne laiffera pas de continuer à l'egard de ces troupes feulement jufques , à ce qu'elles foient ar ...
... terme des qua- tre mois de la fufpenfion vint à expirer pendant leur paffage par terre ou par mer , en ce cas la fufpenfion . d'armes ne laiffera pas de continuer à l'egard de ces troupes feulement jufques , à ce qu'elles foient ar ...
Page 154
... Sa Majefté Catholique accorde à ladite Compagnie trois années de terme pour liquider tous fes comptes , retirer fes effets defdites Indes , & rendre à Sadite Ma . Majefté fon compte final ; & pendant lef- dites trois 154 Ates , & Mémoires.
... Sa Majefté Catholique accorde à ladite Compagnie trois années de terme pour liquider tous fes comptes , retirer fes effets defdites Indes , & rendre à Sadite Ma . Majefté fon compte final ; & pendant lef- dites trois 154 Ates , & Mémoires.
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو