Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 70
... puisse être , de n'avoir en aucune maniere la har- dieffe de railler , médire , ou méfaire , de parole ou d'action qui ce foit desd . Seigneurs Miniftres Publics , ou ceux de leur Suitte fous Sei- 70 Actes , & Mémoires.
... puisse être , de n'avoir en aucune maniere la har- dieffe de railler , médire , ou méfaire , de parole ou d'action qui ce foit desd . Seigneurs Miniftres Publics , ou ceux de leur Suitte fous Sei- 70 Actes , & Mémoires.
Page 143
... puisse être affûrée qu'il ne se com- mettra plus de pareilles fraudes ; & Elle déclare , qu'Elle fera rendre un compte exact & régulier du contenu ci - dessus à tous tous fes Miniftres & Officiers ; mais il a été touchant la Paix d ...
... puisse être affûrée qu'il ne se com- mettra plus de pareilles fraudes ; & Elle déclare , qu'Elle fera rendre un compte exact & régulier du contenu ci - dessus à tous tous fes Miniftres & Officiers ; mais il a été touchant la Paix d ...
Page 316
... puisse être fait à ces égards aucune recherche contre les Cata- 3 ,, rei caufa vel præ textu illis omnibus aur fingulis poft hac quidquam ho- ftilitatis aut ini- micitiæ , moleftiæ , ac impedimenti , quoad perfonas , Exiftimationem bona ...
... puisse être fait à ces égards aucune recherche contre les Cata- 3 ,, rei caufa vel præ textu illis omnibus aur fingulis poft hac quidquam ho- ftilitatis aut ini- micitiæ , moleftiæ , ac impedimenti , quoad perfonas , Exiftimationem bona ...
Page 382
... puisse être . Ils ne feront point tenus auffi de dé charger dans des Navires d'autruy ou de recevoir dans les leurs quelque Marchandise que ce foit , ni d'attendre chargement , leur plus longtems qu'ils ne le jugeront à pro- pos & XIII ...
... puisse être . Ils ne feront point tenus auffi de dé charger dans des Navires d'autruy ou de recevoir dans les leurs quelque Marchandise que ce foit , ni d'attendre chargement , leur plus longtems qu'ils ne le jugeront à pro- pos & XIII ...
Page 532
... puisse être , & par qui que ce foit , non pas même par raport au Duché de Mon- ferrat par ceux qui pourroient avoir droit . ou prétenfion fur ledit Duché , lefquels prétendants feront indemnifés conformé- ment à ce qui eft porté par ...
... puisse être , & par qui que ce foit , non pas même par raport au Duché de Mon- ferrat par ceux qui pourroient avoir droit . ou prétenfion fur ledit Duché , lefquels prétendants feront indemnifés conformé- ment à ce qui eft porté par ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو