Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 124
... présent Traité de l'Introduction des Efclaves Né- gres dans tous les Pays , Terres fermes & Ifles de l'Amérique appartenantes à Sa Ma- jefté Catholique . • I. Ladite Compagnie Françoife de Guinée ayant obtenu la , permiffion de leurs ...
... présent Traité de l'Introduction des Efclaves Né- gres dans tous les Pays , Terres fermes & Ifles de l'Amérique appartenantes à Sa Ma- jefté Catholique . • I. Ladite Compagnie Françoife de Guinée ayant obtenu la , permiffion de leurs ...
Page 133
... présent Traité doit durer , deux Navires capables de porter fept au huit cens Négres des deux fexes , pour les y vendre à tel prix qu'elle avifera bon être , en vûe des avan tages & de l'utilité que les Provinces voi- fines dudit ...
... présent Traité doit durer , deux Navires capables de porter fept au huit cens Négres des deux fexes , pour les y vendre à tel prix qu'elle avifera bon être , en vûe des avan tages & de l'utilité que les Provinces voi- fines dudit ...
Page 136
... ni empêche- ment , fous quelque prétexte que ce foit , en ce qui ne fera pas contraire aux Loix établies , ni à ce qui eft contenu au présent Traité . • XIII . Ladite Compagnie pourra nom- mer dans tous XIII . 136 Acts , & Mémoires.
... ni empêche- ment , fous quelque prétexte que ce foit , en ce qui ne fera pas contraire aux Loix établies , ni à ce qui eft contenu au présent Traité . • XIII . Ladite Compagnie pourra nom- mer dans tous XIII . 136 Acts , & Mémoires.
Page 155
... présent Traité pour l'entrée libre de fes Vaiffeaux dans tous les Ports de l'Amérique , & pour en retirer les effets , fans qu'il puiffe y être ap- porté aucun changement ni restriction quelconque . XXXIII . Tous les débiteurs de ladite ...
... présent Traité pour l'entrée libre de fes Vaiffeaux dans tous les Ports de l'Amérique , & pour en retirer les effets , fans qu'il puiffe y être ap- porté aucun changement ni restriction quelconque . XXXIII . Tous les débiteurs de ladite ...
Page 163
... présent mois de Décembre , & finiffant le 22 . Avril prochain 1713. Pendant lequel tems il eft défendu aux Sujets de Sa Ma- jefté , de quelque qualité & condition qu'ils foient d'éxercer contre ceux de la Reine de la Grande - Bretagne ...
... présent mois de Décembre , & finiffant le 22 . Avril prochain 1713. Pendant lequel tems il eft défendu aux Sujets de Sa Ma- jefté , de quelque qualité & condition qu'ils foient d'éxercer contre ceux de la Reine de la Grande - Bretagne ...
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ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو