Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 22
... pourront être préjudiciables à nous & aux autres Alliez ; mais que pour parvenir à une Paix hono- rable , fûre & générale , Elle poursuivra les mêmes voyes , & fe tiendra aux mê- mes maximes qu'Elle a tenues ci - devant , & que le bon ...
... pourront être préjudiciables à nous & aux autres Alliez ; mais que pour parvenir à une Paix hono- rable , fûre & générale , Elle poursuivra les mêmes voyes , & fe tiendra aux mê- mes maximes qu'Elle a tenues ci - devant , & que le bon ...
Page 31
... aucune oppo- fition à font Retabliffement fur le pied du Traité de Weftphalie . Les Païs - Bas Efpagnels pourront de- meurer à Sa Majefté Imperiale ; Les Roy- BA au aumes de Napels & de Sardaigne , le Du- ché touchant la Paix dUTRECHT . fr.
... aucune oppo- fition à font Retabliffement fur le pied du Traité de Weftphalie . Les Païs - Bas Efpagnels pourront de- meurer à Sa Majefté Imperiale ; Les Roy- BA au aumes de Napels & de Sardaigne , le Du- ché touchant la Paix dUTRECHT . fr.
Page 32
... pourront , auffi être cedées à l'Empereur par le Traité de Paix . A l'égard du Royaume de Sicile , quoi qu'il ne refte aucun doute touchant la Cef- fion de cet Etat par le Duc d'Anjou , ce- pendant on n'a pas encore refolu , com- ment ...
... pourront , auffi être cedées à l'Empereur par le Traité de Paix . A l'égard du Royaume de Sicile , quoi qu'il ne refte aucun doute touchant la Cef- fion de cet Etat par le Duc d'Anjou , ce- pendant on n'a pas encore refolu , com- ment ...
Page 64
... pourront être échangez , on les délivrera à ceux de fes Sujets qui en défireront pour leurs Vaif- feaux , Biens , Marchadifes & Effets , en obfervant exactement les divers Actes du Parlement qui fubfiftent encore , par raport au ...
... pourront être échangez , on les délivrera à ceux de fes Sujets qui en défireront pour leurs Vaif- feaux , Biens , Marchadifes & Effets , en obfervant exactement les divers Actes du Parlement qui fubfiftent encore , par raport au ...
Page 67
... pourront naviguer li- brement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci - deffus marquez , fans être munis d'autres paffeports que de ceux de leurs Souverains , & en cas que les Mar- chands fouhaitent d'en avoir d'autres ...
... pourront naviguer li- brement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci - deffus marquez , fans être munis d'autres paffeports que de ceux de leurs Souverains , & en cas que les Mar- chands fouhaitent d'en avoir d'autres ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو