Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 50
... payer ni Solde , ni Subfide , ni Arrérages , à ceux qui feroient un tel refus ; Sa Majefté défirant que les Mi- niftres fufdits avertiffent , chacun de ce que deffus le Général en Chef de fon Maître : Qu'on alloit dépêcher inceffamment ...
... payer ni Solde , ni Subfide , ni Arrérages , à ceux qui feroient un tel refus ; Sa Majefté défirant que les Mi- niftres fufdits avertiffent , chacun de ce que deffus le Général en Chef de fon Maître : Qu'on alloit dépêcher inceffamment ...
Page 126
... payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe prévaloir de ce qui a été dit ci ...
... payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe prévaloir de ce qui a été dit ci ...
Page 127
... payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Négres pieces d'Inde , par chaque année , Sa Majefté faifant , comme Elle le fait par ces Préfentes , don & gratifica- tion dans la meilleure forme qu'il eft poffi- ble , des ...
... payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Négres pieces d'Inde , par chaque année , Sa Majefté faifant , comme Elle le fait par ces Préfentes , don & gratifica- tion dans la meilleure forme qu'il eft poffi- ble , des ...
Page 128
... ; Mais ladite Com- pagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majefté Catholique la fomme de trois cens mille livres tournois pour les droits defdits . trois mille Négres pieces d'Inde , de fix en fix trois 128. Actes , & Mémoires.
... ; Mais ladite Com- pagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majefté Catholique la fomme de trois cens mille livres tournois pour les droits defdits . trois mille Négres pieces d'Inde , de fix en fix trois 128. Actes , & Mémoires.
Page 129
... payer entierement les Droits de Sa Majc fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront ...
... payer entierement les Droits de Sa Majc fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو