Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 2
... obligée par le Mémoire dont il eft parlé dans la Réfolution du 1. du mois d'Avril , de chan- ger de fentiment , .S . M. trouve à propos de renouveller les Déclarations que le Com- te de Strafford à faites par fon ordre & en fon nom : Ce ...
... obligée par le Mémoire dont il eft parlé dans la Réfolution du 1. du mois d'Avril , de chan- ger de fentiment , .S . M. trouve à propos de renouveller les Déclarations que le Com- te de Strafford à faites par fon ordre & en fon nom : Ce ...
Page 126
... obligée de payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe prévaloir de ce qui a été dit ...
... obligée de payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe prévaloir de ce qui a été dit ...
Page 127
... obligée de payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Négres pieces d'Inde , par chaque année , Sa Majefté faifant , comme Elle le fait par ces Préfentes , don & gratifica- tion dans la meilleure forme qu'il eft poffi- ble ...
... obligée de payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Négres pieces d'Inde , par chaque année , Sa Majefté faifant , comme Elle le fait par ces Préfentes , don & gratifica- tion dans la meilleure forme qu'il eft poffi- ble ...
Page 128
... obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de pouvoir remplir les dixhuit cens reftants pour faire le fupplément aux quatre mille huit cens qu'elle a ...
... obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de pouvoir remplir les dixhuit cens reftants pour faire le fupplément aux quatre mille huit cens qu'elle a ...
Page 129
... obligée par le préfent Traité , elle ne laiffera pas d'être tenûë de payer entierement les Droits de Sa Majc fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler ...
... obligée par le préfent Traité , elle ne laiffera pas d'être tenûë de payer entierement les Droits de Sa Majc fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو