Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... tous les Vaiffeaux , Marchandises & effets qui feront pris après fix femaines , depuis ledit 19. jour d'Août , au delà de la Man- che , des Mers Britanniques & les Mers du Nord Nord , jufqu'au Cap . S. Vincent , ou au 62 Actes , & Mémoires.
... tous les Vaiffeaux , Marchandises & effets qui feront pris après fix femaines , depuis ledit 19. jour d'Août , au delà de la Man- che , des Mers Britanniques & les Mers du Nord Nord , jufqu'au Cap . S. Vincent , ou au 62 Actes , & Mémoires.
Page 63
... ledit espace de quatre mois , fous peine d'encourir Nôtre plus grande indignation . Donné à nôtre Château de Windfor le 19. Août 1712 . , & c . A Windfor le 29. Aout 1712 . Sa Très - Excellente Majefté la Reine étant en fon Confeil . ur ...
... ledit espace de quatre mois , fous peine d'encourir Nôtre plus grande indignation . Donné à nôtre Château de Windfor le 19. Août 1712 . , & c . A Windfor le 29. Aout 1712 . Sa Très - Excellente Majefté la Reine étant en fon Confeil . ur ...
Page 65
... ledit espace de quatre mois tant par terre , que par mer & autres Eaux , en forte que s'il arrivoit que pendant le cours de ladite fuf- penfion , on y contrevint de part ou d'au- tre , foit ouvertement , par quelque entre- prife , ou ...
... ledit espace de quatre mois tant par terre , que par mer & autres Eaux , en forte que s'il arrivoit que pendant le cours de ladite fuf- penfion , on y contrevint de part ou d'au- tre , foit ouvertement , par quelque entre- prife , ou ...
Page 72
... droit des gens , ainfi qu'il paroit par ledit Factum ci joint sub Num : 1 . Et comme fa Majefté Tres - Chrêtienne par la feule relation de Mr. Menager , a trou ال trouvé bon , d'envoyer les ordres pour faire demander 72 Actes , & Mémoires.
... droit des gens , ainfi qu'il paroit par ledit Factum ci joint sub Num : 1 . Et comme fa Majefté Tres - Chrêtienne par la feule relation de Mr. Menager , a trou ال trouvé bon , d'envoyer les ordres pour faire demander 72 Actes , & Mémoires.
Page 73
... ledit Plenipotentiaire , & quand on voudra examiner l'affaire à la rigueur , on trouvera , que c'eft plus - tôt Monfr . Mena- ger , que non pas le Sousfigné , qui auroit violé le droit des gens , & contrevenu au reglement établi pour l ...
... ledit Plenipotentiaire , & quand on voudra examiner l'affaire à la rigueur , on trouvera , que c'eft plus - tôt Monfr . Mena- ger , que non pas le Sousfigné , qui auroit violé le droit des gens , & contrevenu au reglement établi pour l ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو