Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 64
... ladite Sufpenfion d'Ar- mes : Il a plû à Sa Majefté de déclarer , qu'auffi tôt que les Paffeports pourront être échangez , on les délivrera à ceux de fes Sujets qui en défireront pour leurs Vaif- feaux , Biens , Marchadifes & Effets ...
... ladite Sufpenfion d'Ar- mes : Il a plû à Sa Majefté de déclarer , qu'auffi tôt que les Paffeports pourront être échangez , on les délivrera à ceux de fes Sujets qui en défireront pour leurs Vaif- feaux , Biens , Marchadifes & Effets ...
Page 66
... du monde aprés fix mois . Bien entendu que dans lendroits où la fufpenfion ne peut avoir lieu que dans fix mois , il eft stipulé , que que ladite fufpenfion ne commençant qu'a- prés les fufdits fix 66 Actes , & Mémoires.
... du monde aprés fix mois . Bien entendu que dans lendroits où la fufpenfion ne peut avoir lieu que dans fix mois , il eft stipulé , que que ladite fufpenfion ne commençant qu'a- prés les fufdits fix 66 Actes , & Mémoires.
Page 67
... ladite fufpenfion d'armes . IV . Tous vaiffeaux & bâtiments defdi- tes trois Couronnes pourront naviguer li- brement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci - deffus marquez , fans être munis d'autres paffeports que de ...
... ladite fufpenfion d'armes . IV . Tous vaiffeaux & bâtiments defdi- tes trois Couronnes pourront naviguer li- brement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci - deffus marquez , fans être munis d'autres paffeports que de ...
Page 68
... ladite Marche on leur donnera auffi des Commiffaires pour les garantir de toutes infultes ; & pour leur faire four- nir des vivres auffi bien que tout ce qui leur fera neceffaire au pris commun & or- dinaire dans le Pays . Sa Majefté ...
... ladite Marche on leur donnera auffi des Commiffaires pour les garantir de toutes infultes ; & pour leur faire four- nir des vivres auffi bien que tout ce qui leur fera neceffaire au pris commun & or- dinaire dans le Pays . Sa Majefté ...
Page 103
... refufat abfolument de donner ladite reparation , il le prefferoit fur une reponse pofitive , & en ças qu'il perfiftat toujours , il luy feroit E 4 lectu . 3 lecture de ce qui eft contenu dans le papier touchant la Paix d'UTRECHT . 103.
... refufat abfolument de donner ladite reparation , il le prefferoit fur une reponse pofitive , & en ças qu'il perfiftat toujours , il luy feroit E 4 lectu . 3 lecture de ce qui eft contenu dans le papier touchant la Paix d'UTRECHT . 103.
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو