Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 3
... fent là - deffus concerter leurs mefures . La Chambre des Communes , qui eft com- pofée de Députez envoyez de chaque Pro- vince du Royaume , & qui eft un Juge plus competent que qui que ce foit , du Far- deau que le Peuple eft en état ...
... fent là - deffus concerter leurs mefures . La Chambre des Communes , qui eft com- pofée de Députez envoyez de chaque Pro- vince du Royaume , & qui eft un Juge plus competent que qui que ce foit , du Far- deau que le Peuple eft en état ...
Page 60
... fent mois d'Août , & finiffant le 22. du mois de Décembre prochain : Pendant lequel temps de 4 mois , il eft défendu aux Su- Sujets de S. M .. de quelque qualité & condition 60 Actes , & Mémoires La Publication du dit traité le 24 d ...
... fent mois d'Août , & finiffant le 22. du mois de Décembre prochain : Pendant lequel temps de 4 mois , il eft défendu aux Su- Sujets de S. M .. de quelque qualité & condition 60 Actes , & Mémoires La Publication du dit traité le 24 d ...
Page 65
... fent mois de Novembre , jufques au quin- ziéme du mois de Mars , que l'on comptera mil fept cent treize ; & Sa Majefté Très- Chrêtienne fe fait fort , - qu'elle fera obser- vée par la Couronne d'Espagne . tous II . En vertu du present ...
... fent mois de Novembre , jufques au quin- ziéme du mois de Mars , que l'on comptera mil fept cent treize ; & Sa Majefté Très- Chrêtienne fe fait fort , - qu'elle fera obser- vée par la Couronne d'Espagne . tous II . En vertu du present ...
Page 140
... été pareillement accordé , & c'est une des conditions expreffes du pré- fent Traité , que ladite Compagnie , ou fes Agents , Commis & Porteurs de fes Or 7 Ordres pourront feuls faire naviguer leurs Vaiffeaux , & 140 Ades , & Mémoires.
... été pareillement accordé , & c'est une des conditions expreffes du pré- fent Traité , que ladite Compagnie , ou fes Agents , Commis & Porteurs de fes Or 7 Ordres pourront feuls faire naviguer leurs Vaiffeaux , & 140 Ades , & Mémoires.
Page 151
... fent , à rembourfer ladite Compagnie de la part pour laquelle Sadite Majefté eft in- tereffée , felon la juftice , & de la manié- re qui fera la moins préjudiciable à fes in- terêts . G 4 XXIX . XXIX . Ladite Compagnie donnera le compte ...
... fent , à rembourfer ladite Compagnie de la part pour laquelle Sadite Majefté eft in- tereffée , felon la juftice , & de la manié- re qui fera la moins préjudiciable à fes in- terêts . G 4 XXIX . XXIX . Ladite Compagnie donnera le compte ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو