Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 11
... effets que pouvoient produire , & qu'ont produit réellement la bonne intelligence , harmonie & Union . entre V. M. & Nous , & entre les deux Na- tions , & l'avantage qui en réfultoit pour l'une & l'autre , auffi bien que pour la cause ...
... effets que pouvoient produire , & qu'ont produit réellement la bonne intelligence , harmonie & Union . entre V. M. & Nous , & entre les deux Na- tions , & l'avantage qui en réfultoit pour l'une & l'autre , auffi bien que pour la cause ...
Page 62
... Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaisseaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord , après l'efpa- ce de 12. jours ...
... Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaisseaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord , après l'efpa- ce de 12. jours ...
Page 64
... Effets , en obfervant exactement les divers Actes du Parlement qui fubfiftent encore , par raport au Commerce & à la Correfpondance avec la France . EDWARD SOUTHWELL . Traité de fufpenfion d'armes entre la France & l'Espagne d'une part ...
... Effets , en obfervant exactement les divers Actes du Parlement qui fubfiftent encore , par raport au Commerce & à la Correfpondance avec la France . EDWARD SOUTHWELL . Traité de fufpenfion d'armes entre la France & l'Espagne d'une part ...
Page 66
... effets qu'on y aura trouvé , fans la moindre ex- ception , fçavoir ceux qu'on aura pris de- puis les Coftes de Portugal jufques à la hau- teur des Ifles Açores & du Détroit de Gi- braltar aprés l'espace de vint cinq jours : Depuis le ...
... effets qu'on y aura trouvé , fans la moindre ex- ception , fçavoir ceux qu'on aura pris de- puis les Coftes de Portugal jufques à la hau- teur des Ifles Açores & du Détroit de Gi- braltar aprés l'espace de vint cinq jours : Depuis le ...
Page 129
... effets qui lui appartiendront , fans qu'elle foit obligée de payer aucuns autres droits , tels qu'ils puiffent être . VII . Il a été pareillement convenu que même en temps de Paix , ladite Compagnie ne fera pas abfolument ...
... effets qui lui appartiendront , fans qu'elle foit obligée de payer aucuns autres droits , tels qu'ils puiffent être . VII . Il a été pareillement convenu que même en temps de Paix , ladite Compagnie ne fera pas abfolument ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو