Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 63
... Sa Majesté pourroient être expolez , faute de ne pas entendre la teneur ou l'effet de fa Proclamation Roy- ale , qui déclare la Sufpenfion d'Armes , tant tant par Mer que par Terre , arrêtée entre Sa touchant la Paix d'UTRECHT . 63.
... Sa Majesté pourroient être expolez , faute de ne pas entendre la teneur ou l'effet de fa Proclamation Roy- ale , qui déclare la Sufpenfion d'Armes , tant tant par Mer que par Terre , arrêtée entre Sa touchant la Paix d'UTRECHT . 63.
Page 128
... déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la- dite Compagnie ne fera pas obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de pouvoir remplir les ...
... déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la- dite Compagnie ne fera pas obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de pouvoir remplir les ...
Page 140
... déclare perdus & confifquez au profit de ladite Compagnie , qui payera toutefois à Sa Majesté les Droits d'Entrée pour ces Négres ainfi confifquez , de la maniére qu'il a été reglé & expliqué ci - dessus . XIX . Il a été pareillement ...
... déclare perdus & confifquez au profit de ladite Compagnie , qui payera toutefois à Sa Majesté les Droits d'Entrée pour ces Négres ainfi confifquez , de la maniére qu'il a été reglé & expliqué ci - dessus . XIX . Il a été pareillement ...
Page 141
... déclare qu'elle fe re- ferve à Elle feule la connoiffance de tous les cas qui peuvent furvenir , & défend à tous • autres Juges & Jufticiers , où Autoritez . quelconques , de prendre connoiffance , ni de juger les differents qui ...
... déclare qu'elle fe re- ferve à Elle feule la connoiffance de tous les cas qui peuvent furvenir , & défend à tous • autres Juges & Jufticiers , où Autoritez . quelconques , de prendre connoiffance , ni de juger les differents qui ...
Page 143
... qu'il ne se com- mettra plus de pareilles fraudes ; & Elle déclare , qu'Elle fera rendre un compte exact & régulier du contenu ci - dessus à tous tous fes Miniftres & Officiers ; mais il a été touchant la Paix d'UTRECHT . 143.
... qu'il ne se com- mettra plus de pareilles fraudes ; & Elle déclare , qu'Elle fera rendre un compte exact & régulier du contenu ci - dessus à tous tous fes Miniftres & Officiers ; mais il a été touchant la Paix d'UTRECHT . 143.
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو