Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... commencer du 22. jour du pré- fent mois d'Août , & finiffant le 22. du mois de Décembre prochain : Pendant lequel temps de 4 mois , il eft défendu aux Su- Sujets de S. M .. de quelque qualité & condition 60 Actes , & Mémoires La ...
... commencer du 22. jour du pré- fent mois d'Août , & finiffant le 22. du mois de Décembre prochain : Pendant lequel temps de 4 mois , il eft défendu aux Su- Sujets de S. M .. de quelque qualité & condition 60 Actes , & Mémoires La ...
Page 62
... commencer du 22 du préfent mois d'Août , jufqu'au 22 . du mois de Décembre prochain . Et pour prévenir tous fujets de plaintes & de difputes qui pourroient naître à l'oc cafion des Vaiffeaux , Marchandises , ou au- tres Effets qui ...
... commencer du 22 du préfent mois d'Août , jufqu'au 22 . du mois de Décembre prochain . Et pour prévenir tous fujets de plaintes & de difputes qui pourroient naître à l'oc cafion des Vaiffeaux , Marchandises , ou au- tres Effets qui ...
Page 65
... commencer le quinziéme du pre- fent mois de Novembre , jufques au quin- ziéme du mois de Mars , que l'on comptera mil fept cent treize ; & Sa Majefté Très- Chrêtienne fe fait fort , - qu'elle fera obser- vée par la Couronne d'Espagne ...
... commencer le quinziéme du pre- fent mois de Novembre , jufques au quin- ziéme du mois de Mars , que l'on comptera mil fept cent treize ; & Sa Majefté Très- Chrêtienne fe fait fort , - qu'elle fera obser- vée par la Couronne d'Espagne ...
Page 66
... commencer du jour de la fignature de ce Traité feront en- tierement rendus avec le monde , l'Equi- page , les Marchandifes & les autres effets qu'on y aura trouvé , fans la moindre ex- ception , fçavoir ceux qu'on aura pris de- puis les ...
... commencer du jour de la fignature de ce Traité feront en- tierement rendus avec le monde , l'Equi- page , les Marchandifes & les autres effets qu'on y aura trouvé , fans la moindre ex- ception , fçavoir ceux qu'on aura pris de- puis les ...
Page 69
... commencer au quinzieme du prefent mois de Novembre . En foy de quoy & en vertu des Ordres & pleins pouvoirs que nous fouffignez a- vons recus de nos Maiftres le Roy Très- Chrêtien & le Roy de Portugal , avons figné le present Traite & y ...
... commencer au quinzieme du prefent mois de Novembre . En foy de quoy & en vertu des Ordres & pleins pouvoirs que nous fouffignez a- vons recus de nos Maiftres le Roy Très- Chrêtien & le Roy de Portugal , avons figné le present Traite & y ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو