Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 30
... Terre Neuve & Plaifance , & à nous faire une entiére Ceffion d'Anapolis & du refte de la Nouvelle Ecoffe ou Acca- die . On pourvoyera mieux à la feureté de nôtre commerce par la Demolition de Dunkerque . Nôtre Negoce fur la Mer ...
... Terre Neuve & Plaifance , & à nous faire une entiére Ceffion d'Anapolis & du refte de la Nouvelle Ecoffe ou Acca- die . On pourvoyera mieux à la feureté de nôtre commerce par la Demolition de Dunkerque . Nôtre Negoce fur la Mer ...
Page 54
... terre , j'ai bien voulu vous communiquer les principaux Articles en quoi elle confi- fte , par ce que les avantages qui en réful- tent me font tout à fait favorables : Car il ne fera pas démembré de la Monarchie Espagnole un feul pié de ...
... terre , j'ai bien voulu vous communiquer les principaux Articles en quoi elle confi- fte , par ce que les avantages qui en réful- tent me font tout à fait favorables : Car il ne fera pas démembré de la Monarchie Espagnole un feul pié de ...
Page 60
... Terre que par Mer , entre très - haut , très puiffant , & très - excellent Prince LOUIS , par la grace de Dieu , Rei de France & de Navarre , nôtre Souverain Seigneur : & très haute , très - puiffante , & très excellente Princeffe ANNE ...
... Terre que par Mer , entre très - haut , très puiffant , & très - excellent Prince LOUIS , par la grace de Dieu , Rei de France & de Navarre , nôtre Souverain Seigneur : & très haute , très - puiffante , & très excellente Princeffe ANNE ...
Page 61
... Terre , par Mer , fur ler Riviéres , ou autres Eaux , & de leur caufer aucun préjudice ni dommage , à peine d'être punis féverement , comme . perturbateurs du repos public . Fait & Fontainebleau le 21. Aout 1712 . Signé , LOUIS . Et ...
... Terre , par Mer , fur ler Riviéres , ou autres Eaux , & de leur caufer aucun préjudice ni dommage , à peine d'être punis féverement , comme . perturbateurs du repos public . Fait & Fontainebleau le 21. Aout 1712 . Signé , LOUIS . Et ...
Page 63
... Terre , & à tous Nos autres Sujets de quelque qualité qu'ils foient , d'empêcher tous Actes d'hoftilité , foit par Mer , foit par Terre , contre Sa Ma- jefté Tres - Chrêtienne , fes Vaffaux ou Su jets , durant ledit espace de quatre ...
... Terre , & à tous Nos autres Sujets de quelque qualité qu'ils foient , d'empêcher tous Actes d'hoftilité , foit par Mer , foit par Terre , contre Sa Ma- jefté Tres - Chrêtienne , fes Vaffaux ou Su jets , durant ledit espace de quatre ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو