Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 32
Casimir Freschot. aumes de Napels & de Sardaigne , le Du- ché de Milan & les places sur la côte de Toscane , qui appartiennent à l'Espagne , pourront , aussi être cedées à l'Empereur par le Traité de Paix . A l'égard du Royaume de Sicile ...
Casimir Freschot. aumes de Napels & de Sardaigne , le Du- ché de Milan & les places sur la côte de Toscane , qui appartiennent à l'Espagne , pourront , aussi être cedées à l'Empereur par le Traité de Paix . A l'égard du Royaume de Sicile ...
Page 238
... Royaume de Sardaigne afin d'éteindre par le titre de Roy la honte , & la dégradation de rang d'Electeur , que Sa Majesté jugeoit que ces points pourroient être accordez , & que par là la poffeffion de Tournay pourroit être affûrée à l ...
... Royaume de Sardaigne afin d'éteindre par le titre de Roy la honte , & la dégradation de rang d'Electeur , que Sa Majesté jugeoit que ces points pourroient être accordez , & que par là la poffeffion de Tournay pourroit être affûrée à l ...
Page 337
Casimir Freschot. Deplus , le Roy pretend pour ledit Elec- teur le Royaume de Sardaigne , pour l'in- demnisation de ce qu'il perd pendant la vie de l'Electeur Palatin & de fon Frere . Il doit être aussi dédomagé des excès commis dans ses ...
Casimir Freschot. Deplus , le Roy pretend pour ledit Elec- teur le Royaume de Sardaigne , pour l'in- demnisation de ce qu'il perd pendant la vie de l'Electeur Palatin & de fon Frere . Il doit être aussi dédomagé des excès commis dans ses ...
Page 342
... Royaume de Sardaigne sera donné à l'Electeur de Bavière avec le Titre de Roi . Ce Prince jouïra en toute Souveraineté du Duché & de la Ville de Luxembourg de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroi & de toutes leurs dé ...
... Royaume de Sardaigne sera donné à l'Electeur de Bavière avec le Titre de Roi . Ce Prince jouïra en toute Souveraineté du Duché & de la Ville de Luxembourg de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroi & de toutes leurs dé ...
Page 343
... Royaume de Sardaigne & du titre de Roy . De plus l'Electeur de Baviére demeurera en poffeffion de la Souveraineté de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dé- pendances jusqu'à ce qu'il ait été dédom- magé des Pertes qu'il a ...
... Royaume de Sardaigne & du titre de Roy . De plus l'Electeur de Baviére demeurera en poffeffion de la Souveraineté de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dé- pendances jusqu'à ce qu'il ait été dédom- magé des Pertes qu'il a ...
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ainſi auffi auſſi avoit Barriére beſoin Britanniæ c'eſt cauſe choſe ci-deſſus Comte de Rechteren Conſeil Conſejo convenu Couronne d'Eſpagne Deſcendans deſdits deſſus Domeſtiques dudit Enfans & Deſcendans Eſpagnols eſt eſta eſté Etats étoit faiſant fans feront five foient foit fuam Grande-Bretagne Guerre Indes interêts jeſté juſqu'à l'Estat ladite Compagnie Laquais ledit leſdits Magnæ Maiſon Majeftatis Majeſté Majesté Catholique Majeſtez maniére Marchandiſes Menager ment mil ſept Miniſtres Moermont mois Monfr Navibus néceſſaire Négres neral noſtre omni Paix perſonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préſent Traité Préſentes Prince priſes Puiſſances puiſſe puiſſent quæ quam Regiæ Reine Renonciation ront Roy d'Eſpagne Royaume Sadite ſans ſe trouveront Seigneurs ſelon ſent ſera ſeront ſervir ſes ſeulement ſeureté ſigné ſoit ſon ſont ſous Subditis Succeffion Succeſſion ſuivant ſujets ſur ſus ſuſpenſion tems tion toûjours tranſporter Très-Chrêtien Utrecht Vaiſſeaux دو دو رو وو