Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 62
... Marchandises , ou au- tres Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaisseaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord ...
... Marchandises , ou au- tres Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaisseaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord ...
Page 134
... Marchandises , foit en Réaux , Bar- res d'Argent , ou Lingots d'Or , qui foient quintez & fans fraude : Ladite Compagnie ne pourra être obligée à payer aucun Droit pour ledit Argent & Or , Réaux , Bar- res ou Lingots , foit d'Entrée ...
... Marchandises , foit en Réaux , Bar- res d'Argent , ou Lingots d'Or , qui foient quintez & fans fraude : Ladite Compagnie ne pourra être obligée à payer aucun Droit pour ledit Argent & Or , Réaux , Bar- res ou Lingots , foit d'Entrée ...
Page 143
Casimir Freschot. quile fouffriront ; Sadite Majefté voulant que toute entrée de Marchandises foit ab- folument défendue à ladite Compagnie , comme contraire aux Loix & ufages du Royaume , & à la bonne foi avec laquel- le elle doit s ...
Casimir Freschot. quile fouffriront ; Sadite Majefté voulant que toute entrée de Marchandises foit ab- folument défendue à ladite Compagnie , comme contraire aux Loix & ufages du Royaume , & à la bonne foi avec laquel- le elle doit s ...
Page 144
... Marchandises foient appretiées , & enfuite brûlées , fans aucune remiffion , que le Capitaine foit condamné à en pa- yer la valeur pour la peine de fa négligence , ainfi qu'il a été ci - deffus expliqué . & Et à côté dudit Article eft ...
... Marchandises foient appretiées , & enfuite brûlées , fans aucune remiffion , que le Capitaine foit condamné à en pa- yer la valeur pour la peine de fa négligence , ainfi qu'il a été ci - deffus expliqué . & Et à côté dudit Article eft ...
Page 146
... Marchandises qui fe tirent defdites Indes , & pourront librement faire fortir de tous les Ports , les Réaux , Barres d'Ar- gent , & l'Or qu'ils recevront en paye- ment , fans payer aucuns Droits ; mais payer feulement les Droits de ...
... Marchandises qui fe tirent defdites Indes , & pourront librement faire fortir de tous les Ports , les Réaux , Barres d'Ar- gent , & l'Or qu'ils recevront en paye- ment , fans payer aucuns Droits ; mais payer feulement les Droits de ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو