Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 70
... Domestiques , ou de la fuite de Meffeigneurs les Plenipo tentiaires , qui fe trouvent actuellement ici au traité de Paix , & dont les Perfonnes fuivant le droit des Gens doivent être tenues pour facrees & inviolables , par- tant les ...
... Domestiques , ou de la fuite de Meffeigneurs les Plenipo tentiaires , qui fe trouvent actuellement ici au traité de Paix , & dont les Perfonnes fuivant le droit des Gens doivent être tenues pour facrees & inviolables , par- tant les ...
Page 73
... Domestiques qui avoient fait une infulte notoire à deux diffe- rentes reprises , premierement a un , & après à deux des Plenipotentiaires de V. H. P. par confequent , que les plaintes de Monfr . Menager font mal fondées , & que par là ...
... Domestiques qui avoient fait une infulte notoire à deux diffe- rentes reprises , premierement a un , & après à deux des Plenipotentiaires de V. H. P. par confequent , que les plaintes de Monfr . Menager font mal fondées , & que par là ...
Page 78
... Domestiques & les Caroffes foient auffi inviolables que leur Maitres ' , contre le Reglement de police cy - joint fub Litt . E. & contre fa propre promeffe donnée la pre- miere fois , favoir le 20. de Juillet , au Se- cretaire Rumpf ...
... Domestiques & les Caroffes foient auffi inviolables que leur Maitres ' , contre le Reglement de police cy - joint fub Litt . E. & contre fa propre promeffe donnée la pre- miere fois , favoir le 20. de Juillet , au Se- cretaire Rumpf ...
Page 79
... Domestiques à ceux des Plenipo- tentiaires de l'Etat , étant deriere le Caroffe ou leurs Maitres étoient dedans , tout de même comme fi une grande infulte portée aux Miniftres de l'Etat , ne feroit pas une infulte , & qu'une moindre ...
... Domestiques à ceux des Plenipo- tentiaires de l'Etat , étant deriere le Caroffe ou leurs Maitres étoient dedans , tout de même comme fi une grande infulte portée aux Miniftres de l'Etat , ne feroit pas une infulte , & qu'une moindre ...
Page 80
... Domestiques pouroient infulter impunement ceux des Plenipotentiaires de l'Etat , mais auffi , que le fort des Plenipotentiaires de l'Etat de- pendroit de l'action d'un laquais . Et comme le premier point de cette po- fition à l'égard ...
... Domestiques pouroient infulter impunement ceux des Plenipotentiaires de l'Etat , mais auffi , que le fort des Plenipotentiaires de l'Etat de- pendroit de l'action d'un laquais . Et comme le premier point de cette po- fition à l'égard ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو