Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 47
... Catholique , par ceux qui employent leurs efforts à ce que la feule chofe qui à été réglée en faveur des Catho- liques , dans le quatriéme Article de la Paix de Ryswick , foit expreffément détruite & annullée ; puisque les demandes de ...
... Catholique , par ceux qui employent leurs efforts à ce que la feule chofe qui à été réglée en faveur des Catho- liques , dans le quatriéme Article de la Paix de Ryswick , foit expreffément détruite & annullée ; puisque les demandes de ...
Page 48
... Catholiques , avec vi- gucur & fermeté ; afin que dans les fuf- dites Négociations , il ne fe paffe rien au préjudice de la Sainte Religion , & de ceux qui en procurent l'avancement.Quant au reste , nous nous promettons de vôtre ...
... Catholiques , avec vi- gucur & fermeté ; afin que dans les fuf- dites Négociations , il ne fe paffe rien au préjudice de la Sainte Religion , & de ceux qui en procurent l'avancement.Quant au reste , nous nous promettons de vôtre ...
Page 124
... Catholique . • I. Ladite Compagnie Françoife de Guinée ayant obtenu la , permiffion de leurs Majeftez , Très - Chrêtienne , & Catholi- que , de fe charger de l'Affiento , ou Intro- duction des Eclaves Négres dans les Indes Occidentales ...
... Catholique . • I. Ladite Compagnie Françoife de Guinée ayant obtenu la , permiffion de leurs Majeftez , Très - Chrêtienne , & Catholi- que , de fe charger de l'Affiento , ou Intro- duction des Eclaves Négres dans les Indes Occidentales ...
Page 125
... ralement tous Droits d'Entrée , Sortie , ou autres qui appartiennent , ou peuvent ap- partenir à Sa Majefté Catholique , fans que Sadite Majefté en puiffe prétendre , ni imposer aucuns F3 que touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
... ralement tous Droits d'Entrée , Sortie , ou autres qui appartiennent , ou peuvent ap- partenir à Sa Majefté Catholique , fans que Sadite Majefté en puiffe prétendre , ni imposer aucuns F3 que touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
Page 126
... Catholique pour les pref fants befoins de fon Etat la fomme de fix cens mille livres tournois de France en deux payements égaux , dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majefté aura ap- prouvé & figné le préfent Traité , & le ...
... Catholique pour les pref fants befoins de fon Etat la fomme de fix cens mille livres tournois de France en deux payements égaux , dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majefté aura ap- prouvé & figné le préfent Traité , & le ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو