Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 71
... Sub- ftitut , & tous les Sergens de la ville , font pour cela authorifés d'apprehender de facto ; tous ceux qu'on trouvera contre- venir à la prefente & de les mettre dans les prifons de l'Hôtel de Ville ( dite Ha- fenberg . ) Et afin ...
... Sub- ftitut , & tous les Sergens de la ville , font pour cela authorifés d'apprehender de facto ; tous ceux qu'on trouvera contre- venir à la prefente & de les mettre dans les prifons de l'Hôtel de Ville ( dite Ha- fenberg . ) Et afin ...
Page 72
... sub N. 1. 2 3 . 4. & 5 . les Lettres A. B. C. D. & Ě . Contenant ce qui s'est passe au fujet de quelques Querelles entre les Laquais , dudit Comte , & ceux de Monfieur Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres - Chrêtienne ...
... sub N. 1. 2 3 . 4. & 5 . les Lettres A. B. C. D. & Ě . Contenant ce qui s'est passe au fujet de quelques Querelles entre les Laquais , dudit Comte , & ceux de Monfieur Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Tres - Chrêtienne ...
Page 77
... sub Num . 5. & par les documents juftificatoi- res y joints fub Litteris A. B. C. D. E. Vos Hautes Puiffances feront pleinement infor- mées du fait en queftion , & pourront être convaincuées , que , bien loin que Monfr . Menager fut en ...
... sub Num . 5. & par les documents juftificatoi- res y joints fub Litteris A. B. C. D. E. Vos Hautes Puiffances feront pleinement infor- mées du fait en queftion , & pourront être convaincuées , que , bien loin que Monfr . Menager fut en ...
Page 322
... Sub- " ditos alte memo- ratorum Contra- hentium , qui finè dilatione mandata » neceffaria mittent Supremis illorum " obfervé par les Ar- mées , Soldats & Sujets des Parties contractantes ci def- mentionnées , qui enverront , fans délai ...
... Sub- " ditos alte memo- ratorum Contra- hentium , qui finè dilatione mandata » neceffaria mittent Supremis illorum " obfervé par les Ar- mées , Soldats & Sujets des Parties contractantes ci def- mentionnées , qui enverront , fans délai ...
Page 353
... Sub- ditis in alterius Di- tione commoranti- bus , dabitur , recipere fefe unà cum Familiis , Bonis , Mercimoniis , & Fa- cultatibus fuis , eaf- que afportare licebit quoquoverfum ipfis placuerit ; Sicut & iis permiffa tunc erit ...
... Sub- ditis in alterius Di- tione commoranti- bus , dabitur , recipere fefe unà cum Familiis , Bonis , Mercimoniis , & Fa- cultatibus fuis , eaf- que afportare licebit quoquoverfum ipfis placuerit ; Sicut & iis permiffa tunc erit ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو