Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 141
... soit exactement & ponctuel- lement executé . XX . Et en cas que ladite Compagnie fût troublée dans l'execution dudit Traité , foit par procés , ou de quelque autre maniére que ce foit ; Sa Majesté déclare qu'elle fe re- ferve à Elle ...
... soit exactement & ponctuel- lement executé . XX . Et en cas que ladite Compagnie fût troublée dans l'execution dudit Traité , foit par procés , ou de quelque autre maniére que ce foit ; Sa Majesté déclare qu'elle fe re- ferve à Elle ...
Page 149
... soit dé- fenduë : Mais , voulant bien avoir égard à leur interêt , Elle leur permet de faire porter lesdites Marchandifes ou Manufa atures aux Ports de Cartagéne ou Portobel- lo , & de les remettre aux Officiers de Sa dite Majefté ...
... soit dé- fenduë : Mais , voulant bien avoir égard à leur interêt , Elle leur permet de faire porter lesdites Marchandifes ou Manufa atures aux Ports de Cartagéne ou Portobel- lo , & de les remettre aux Officiers de Sa dite Majefté ...
Page 299
... soit expolé à un Danger fi éminent , que n'ayant pas le temps de faire des Sollici-- ,, tera requifita , auxi- tations officieufes ,, ,, liorum vim adau- " gere , il a foit néceffaire • d ? a • ® N6 7 " , gere , pacem cum d'avoir un ...
... soit expolé à un Danger fi éminent , que n'ayant pas le temps de faire des Sollici-- ,, tera requifita , auxi- tations officieufes ,, ,, liorum vim adau- " gere , il a foit néceffaire • d ? a • ® N6 7 " , gere , pacem cum d'avoir un ...
Page 322
... soit plus promptement mife militiæ Præfectis , en exécution , de maniére que toutes aliisque quô hæc ,, Conventiopromp- les contraventions tiùs executioni faites au préfent Ar- " detur . Adeò ut " quidquid quocun- " que demum mo- dô ...
... soit plus promptement mife militiæ Præfectis , en exécution , de maniére que toutes aliisque quô hæc ,, Conventiopromp- les contraventions tiùs executioni faites au préfent Ar- " detur . Adeò ut " quidquid quocun- " que demum mo- dô ...
Page 390
... soit , d'acheter même d'autres vivres , que ceux qui leur feront néceffaires pour parvenir au Port le plus prochain du ny XVI Naves utriufque , Prince dont ils au- ront obtenu obtenu des Commiffions . XVI . On ne pourra vel char- utrius ...
... soit , d'acheter même d'autres vivres , que ceux qui leur feront néceffaires pour parvenir au Port le plus prochain du ny XVI Naves utriufque , Prince dont ils au- ront obtenu obtenu des Commiffions . XVI . On ne pourra vel char- utrius ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو