Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 163
... 'être punis féverement comme per turbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance , ordonne Sa Majesté que la Présente sera lûë , lûë , publiée & affichée par tout où be foin touchant la Paix d'UTRECHT .
... 'être punis féverement comme per turbateurs du repos public . Et afin que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance , ordonne Sa Majesté que la Présente sera lûë , lûë , publiée & affichée par tout où be foin touchant la Paix d'UTRECHT .
Page 464
... sera permis à la Coni- pagnie de Quebec & à tous autres fujets quelconques du Roy T. C. de fe retirer desd . terres & dé- troit , par teire ou par mer avec tous leurs Biens , Mar- chandifes , Armes , Meubles & Effets de quelque nature ...
... sera permis à la Coni- pagnie de Quebec & à tous autres fujets quelconques du Roy T. C. de fe retirer desd . terres & dé- troit , par teire ou par mer avec tous leurs Biens , Mar- chandifes , Armes , Meubles & Effets de quelque nature ...
Page 538
... Sera le préfent Traité Approuvé , et Ratifié par sa Majesté Très - Chrêtienne , et par Son Altesfe Royale , et les Lettres de Ratification feront échangées , et délivrées ref.- refpectivement dans le terme d'un mois , ou pluftôt s'il ...
... Sera le préfent Traité Approuvé , et Ratifié par sa Majesté Très - Chrêtienne , et par Son Altesfe Royale , et les Lettres de Ratification feront échangées , et délivrées ref.- refpectivement dans le terme d'un mois , ou pluftôt s'il ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو