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cette qualité à la fignature du Traité & luy remettra la Ville de Vieux Brifac avec toutes fes dependances fituées à la droite du Rhin, S. M. confervant celles qui font à la gauche,entre autres le fort appellé leMor tier, le tout conformement à la difpofition faite par le Traité de Ryswik: Elle remettra pareillement à ce Prince & à l'Empirele Fort de Kehle. Quant aux autres fortereffes conftruites au delà du Rhin, le Roy fera démolir l'ouvrage à Corne basti vis-à vis de Hunningen fur la rive droite de ce fleuve, de même qu'un autre ouvrage à Corne conftruit dans une Ifle devant Hunningen, S. M. fera pareillement démolir fous Strasbourg le Fort du Rhin fitué dans une Iffe à la droite du Pont de Strasbourg en allant au Fort de Kehl, & le Fort de Piel fur le Pont entre le Fort du Rhin & le Fort de Kehl. On rasera le Fort du Rhin auffi bien que l'ouvrage à Corne fait dans l'Ifle appellée du Marquifat vis, à-vis ledit Fort, de même que quelques redoutes & quelques retranchemens dans la même Isle.

Le Fort de Sellingen fur la Riviére de Stollum fitué au delà du Rhin vis-à vis le Fort Louis, fera demoli.

Les

Les Fortifications faites à Hombourg & à Bitsch seront pareillement rafées fuivant & conformement à l'Article 30, du Traité de Ryswik.

Ce Prince aura deplus le Royaume de Naples, le Duché de Milan à l'exception de la partie de ce Duché déja cedeé au Duc de Savoye; les Païs-Bas Espagnols, aux conditions & avec les reftitutions qui feront fpecifiées cy-après.

Demandes du Roy pour l'Electeur de Cologne.

Le Roy demande pour l'Electeur de Cologne la reftitution de fes Etats, Bénéfices, Dignitez, Séances, Revenus Meubles, Pierreries, & generalement de tous les biens & Prérogatives dont ce Prince a efté privé dans le cours de cette Guerre.

Là même reftitution en faveur de fes Officiers & Domeftiques profcrits, & dont les biens ont efté confifqués pour avoir fuivi leur Maître; qu'il n'y ait point d'au tres Troupes dans la Ville & Citadelle de Liége, dans le Chateau de Huy, & dans la Ville de Bonn que celles de ce Prince. Si toutefois il est néceffaire qu'il y ait Tom. 11. Gar

P

Garnifon Hollandoife dans la Citadelle de Liége & dans le Chateau de Huy, & Garnifon du Cercle de Weftphalie dans la Ville de Bonn, cette condition ne doit pas rompre la Paix.

S. M. propofe feulement qu'au lieu de mettre Garnifon du Cercle dans Bonn, les ouvrages exterieurs en foient démolis en forte que cette place ne caufe plus d'ombrage.

Demandes du Roy pour l'Electeur de Baviére.

Le Roy demande pareillement pour l'Electeur de Baviére la reftitution de tous fes Etats & Dignitez, excepté le haut Palatinat & le rang de premier Ele&eur féculier, qui resteront à la Maison Palatine pendant la vie de cet Electeur & du Prince Charles fon Frére; comme généralement de tous les revenus, Meubles, Pierreries, Artilleries, Munitions Biens & autres Prérogatives, dont ce Prince a été privé pendant cette Guerre.

La même reftitution en faveur de ceux de fes Officiers & Domestiques profcrits, dont les Biens ont efté confifqués pour avoir fuivi leur Maître. Dea

Deplus, le Roy pretend pour ledit Electeur le Royaume de Sardaigne, pour l'indemnifation de ce qu'il perd pendant la vie de l'Electeur Palatin & de fon Frere.

Il doit être auffi dédomagé des excès commis dans les Etats, à l'infraction & contre le Traité de Landau ou Ilvesheim,& auffi longtemps qu'il ne fera pas fatisfait entierement fur les fufdites prétenfions, il gardera aux Pais-Pas en Souveraineté, les Provinces & places de Luxembourg, Namur, Charleroy & Nieuport, & l'on conviendra des Garnifons à mettre dans Nieuport, les Hollandois en ayant à Charleroy, Namur, & dans Luxembourg, & l'Electeur jouira de ladite Souveraineté de Luxembourg jufqu'àcequ'il ait fatisfactionà l'égard du Traité d'Ilvesheim,fous ces deux conditions.

I. Que la décifion en foit remife au jugement des Arbitres défintereffez, & la Reyne fouhaittant que les affaires foient terminées au plûtôt & à l'amiable, fe contente d'être du nombre des Arbitres.

II. Que Luxembourg foit obligé de recevoir Garnifon Hollandoife, comme Charleroy & Namur.

La France ne veut être tenue à fes offres

que jufqu'au Premier Juin, & ne veut point accorder l'Armiftice pendant la Négocia

tion.

Conditions Offertes & demandées par le Roy Très-Chrêtien pour la Paix à faire avec la Maifon d'Autriche & l'Empire.

E Roy promet & s'engage de faire la Paix avec la Maifon d'Autriche aux Conditions Spécifiées ci-après, pourveu qu'elles foient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne fera plus tenue à aucun engagement.

Le Roy reconnoîtra dans l'Empire après la fignature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encore reconnû, nommément le 'Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prérogatives attachées à cette dignité.

Le Traité conclu à Ryfwick au mois d'Octobre 1697. fera retabli & le Rhyn fervira de Bariére entre la France & l'Empire, & ainfi le Roy gardera tout ce que Sa Majefté poffede actuellement en decà de ce fleuve, & prendia ou fera démolir les places qui lui appartiennent au de là ou dans le cours du Rhyn. Elle