admissio junctim, vitation & Récep,, & non feparatim, tion foit faite conSereniff. Regia jointement " a ,, Majeftate par la Mag. Réréniffime Reine Brit. & a DD. de la Grande- BreOrd. General,pro- tagne, & par les ficifcantur. ,.XVI. Regia Sua ›, Majestas Seigneurs Etats Généraux. XVI. Sa Majefté Mag. la Reine de la GranBrit. & DD. Ord. de-Bretagne, & les Gen. omnia & Seigneurs Etats Gé,, fingula, quæ in néraux, ont con,,præfenti Tractatu firmé & ratifié tout ,, continentur, con- ce qui eft contenut ,, firmabunt, ratiha- en général & en bebuntque intra particulier ,fpatium 4. hebdo- ce Traité ,, madarum a die ,, fubfcriptionis, vel , citius fi fieri po dans Fait Utrecht le 29. du mois de Janvier, de l' An 1713. En foi de quoi Les fufdits Pleni In quorum fidem &c. potentiaires, ayant échangé recipro quement les lettres des leurs Pleins Pou voirs, ont chacun en particulier figné de Noftre Seigneur RATIFICATION. Nous, ayans vû & examiné le fufdit Traité, l'avons aprouvé, & ratifié, ainfi que par ces Préfentes tant pour nous que pour Nos Héritiers & Succefleurs l'approuvons & ratifions; Engageant noftre Parole Royale & promettant d'executer & d'obferver avec fincerité & de bonne foi toutes les chofes qui font contenues dans ledit Traité, & de ne jamais permettre, autant qu'en Nous eft, que ledit Traité foit violé, ou qu'il y foit contrevenu en aucune maniére. En foi dequoy & pour une plus grande fûreté Nous avons fait appofer à ces Préfentes fignées de Noftre Main Royale Noftre Grand Seau de la Grande - Bretagne. De Noftre Palais de St. Jaems, le 2. du Mois de Fevrier de l'an de N. S. 11 & de Noftre Regne l'an onziême. 17 ANNE REINE. Re 304 Renouvellement du Traité de la fufpenfion d'armes entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part, & celle de Portugal de l'autre. Fait à Utrecht le 1. Mars, 1713. Lnes fufpenfion d'armes entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part & celle de Portugal de l'autre, que Nous Plénipotentiaires du Roy T. C. & du Roy de Portugal avons concluë pour le terme de 4. mois par le Traité figné à Utrecht le 7. Novenbre 1712., devant le 17. du préfent mois de Mars ; & le Roy T. C. & le Roi de Portugal perfiftant dans le défir de prévenir tous les évenemens capables de troubler les méfures prifes pour parvenir à la Paix, Nous fommes convenus des articles fuivants. T. Que ladite fufpenfion d'armes fera pro longée & continuée pendant 4. autres mois, qui commenceront le 15. Mars, & & finiront le 15. Juillet de la préfente année. En forte que durant ces 4. mois le Traité figné à Utrecht le 7. Novembre 1712. aura la mefme force & vigueur en tous & chacun de fes Articles, comme s'il eftoit inferé icy à mot. 2. Le Commerce fera ouvert entre les fujets de France & d'Espagne d'une part, & ceux de Portugal de l'autre pendant lefdits 4. mois, tant par terre que par mer, & autres eaux; & il fe fera de la mesme maniére, qu'il fe faifoit avant la présente guerre, en atendant qu'on ait réglé les conditions dudit Commerce entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part, & celle de Portugal de l'autre, ou par quelque Traité particulier, ou par celuy de Paix à faire. Ce Traité fera ratifié de part & d'autre dans 40 jours, ou pluftoft fi faire fe peut, Sa Majefté T. C. fe faifant fort que le contenu en fera obfervé par la Couronne d'Espagne. En foy de quoy, nous Plénipotentiaires du Roy T. C. & du Roy de Portugal |