gyle fe rendra inceffament en Catalogne, & à fon arrivée vous fçaurez la Deftination des troupes Angloises. je fuis. Prorogation de la Sufpenfion d'Armes entre la France & l'Angleterre. Omme un Traité de Sufpenfion d'Armes tant par Terre que par Mer, ou autres Eaux, a été fait entre leurs Majestez Très-Chrêtienne & Britannique, & figné à Paris 19. d'Août 1712. pour le terme de 4. mois, à commencer le 22. dudit mois d'Août Et comme ladite Sufpenfion expirera le 22. jour de ce préfent mois de Décembre, nouveau ftile, leurs Majestez le Roi Très-Chrêtien & la Reine de la Grande-Bretagne, étant du même fentiment qu'Elles étoient alors, & ayant les mêmes vûës pour le bonheur de la Chrệtienté, ont jugé néceffaire de prévenir tous les évenemens de la Guerre, capables de troubler les mesures qui ont été prifes pour parvenir au bien général qu'Elles fe propofent: Et pour ces raifons & autres, ont agréé & confenti, comme elles agréent & & confentent par ces Préfentes, de prolonger & continuer ladite Sufpenfion d'Armes pour le terme de 4. mois, à com mencer dudit 22. de ce préfent mois de Décembre nouveau ftile, & à durer jusqu'au 22. du mois d'Avril de l'an 1713., nouveau ftile, en forte que ledit Traité de Sufpenfion d'Armes conclu à Paris le jour fufdit, fera continué & prolongé en toutes maniéres, fans aucune interruption ou obftruction pour le terme fusmentionné, comme s'il étoit renouvellé & inferé ici de mot à mot. En foi dequoi Nous avons figné les Préfentes, & y avons appofé les Sceaux de nos Armes. Fait à Versailles, le 14. Décembre, & à Londres le 7. Décembre 1712. (L.S.) (L.S.) COLBERT DE TORCY. Proclamation de la Prorogation de la Sufpenfion d'Armes entre la France & l'Angleterre. DE PAR LE ROI. N fait à favoir à tous qu'il appartiendra, que la Sufpenfion d'Armes accordée le 22. du mois d'Août dernier, en tre tre Très-Haut, Très-Excellent, & TrèsPuiffant Prince, Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, nôtre Souverain Seigneur : & Très-Haute, Très-Excellente, & Très-Puiffante Princeffe, Anne, Reine de la Grande-Bre tagne, leurs Vaffaux, Sujets, Serviteurs, en tous leurs Royaumes, Païs, Terres & Seigneuries de leur obéiffance, pour durer pendant le tems de 4. mois, commençant le 22. jour dudit mois d'Août dernier & finiffant le 22. du préfent mois de Décembre, a été prorogée & continuée pour l'efpace de 4. autres mois, commençant ledit jour 22. du présent mois de Décembre, & finiffant le 22. Avril prochain 1713. Pendant lequel tems il eft défendu aux Sujets de Sa Majefté, de quelque qualité & condition qu'ils foient d'éxercer contre ceux de la Reine de la Grande-Bretagne, aucun Acte d'hoftilité par Terre, par Mer, fur les Rivieres ou autres Eaux, & de leur caufer aucun préjudice ni dommage, à peine d'être punis féverement comme per turbateurs du repos public. Et afin que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance, ordonne Sa Majesté que la Présente sera lûë, lûë, publiée & affichée par tout où be foin fera. Fait à Verfailles le 15. Décembre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas COLBERT. • RENONCIATIONS Du Roy d'Espagne à la Couronne de France, de Monfeigneur le Duc de Berry, & de Monfeigneur le Duc d'Orléans à la Cou ronne d'Espagne avec les Lettres Patentes du Roy de France du mois de Décembre 1700. &les Lettres Patentes du mois de Mars 1713. qui admettent les Renonciations cydeffus, & révoquent les Lettres Patentes du mois de Décembre 1700. cinquo Noviembre efte año de mil fetecintos y doze, ,,ante D. Manuel de Vadillo y Ve,, lafco mi Secreta "rio de Eftado y Notario mayor de ,,los " Roy "figue. " " دو " de de » D. Phelipe por la gracia de Dios ,Rey de Caftilla, „de Leon, de A,,ragon, de las dos Sizilias de Hieru falem, de Navarra de Granada, ,,de Toledo ,,Valencia, ,, Galicia, de Mal„lorca, de Sevilla, ,,de Zerdeña, de Cordoua de Corzega, de Mur ,, cia, de Jaen, de los Algarues, de ,,Algecira, de Gibraltar, de las Iflas de " Royaumes de Caftille & de Leon, & en préfence des Témoins, l'Acte public dont la teneur s'enfuit mot à mot. D. Philippe par la grace de Dieu Roy de Caftille, de Leon, d'Arragon, des deux Sicilles, de Jérufalem, de Navarre, de Grenade, de Tolede, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de Sardaigne, de Cordoue, de Corfegue, de Murcie, de Jaen, des Algarves, d'Algezire, de Gibraltar des Iles de Canaries des Indes Orien |