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Exhib. le 5. Septembre 1712.

C.
E soussigné Secretaire de leurs Hautes

J

à Utrecht, certifie & declare, que le Comte de Rechteren étant de retour de la Haye, je fus envoyé encore le 15. d'Août de la part de Monfieur de Moermont, & du Comte de Rechteren, chez Monsieur Me. nager, pour le prier, de vouloir avoir la bonté, de donner une reparation saisonnable audits Messieurs, à l'égard de ce qui s'étoit passé le 27. de Juillet entre les Domestiques, & de vouloir mettre par la fin à cette affaire; que le susdit Monsieur Menager m'à repondu, qu'il envoyeroit un Geneilhomme au Comte de Rechteren, avec la même reponse, qu'il avoit fait faire le 29. de Juillet à Monsieur de Moermont, Fait à Utrecht le 16. d'Août 1712.

Rumpf.

Vide à la marge du Memoire presenté à leurs H.P.par le Comte de Rechteren.

D. Eoi doit être l'attestation de l'Amanuensis van Riels

Circenis van Rich.

Ex

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Exhib. le si Septembre 1712.

E. Extrait du Reglement de poli

ce établi pour l'ouverture & la methode des Confe. rences à Utrecht.

SI
I quelque Domestique des Plenipo-

teoriaires faisoit infulte, ou querelle à quelque Domestique d'un autre Plenipotentiaire, l'aggresseur sera aussi-tot remis au pouvoir du Maitre de celui, qui aura été attaqué ou insulté, & il en fera justice comme il le jugera à propos.

EXTRAIT Du Registre des Resolutions de leurs

Hautes Puissances les Etats Ge. neraux des Provinces Unies des Pais-Bas, touchant les Affaires d'Adolph Henry Comte de Rechteren, un des Plenipotentiaires de L. H.P. les Etats Ge

ne.

neraux des Provinces Unies, des Païs-Bas , & de Monsieur Me nager un des Plenipotentiaires de Sa Majesté Très-Chretienne.

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Du Mardi 20. Septembre 1712,

Yant entendu le Raport des Seigneurs

A a

putez de Leurs Hautes Puissances pour les Affaires Etrangeres, & examiné, selon leurs Resolutions Commifforiales du s. du courant, les Lettres des Plenipotentiaires de L, H.P. au Congrez d'Utrecht, dattées du 3. & adressées au Greffier Fagel, & aulli deux Ecrits des Plenipotentiaires de S. M. le Roi de France, adressez aux Plenipotentiaires de S. M. la Reine de la Grande Bretagne, qui les ont communiquez, & mis entre les mains des Plegipo tentiaires de L. H.P. L'un desquels Ecrits contenoit une Relation d'un Different survenu entre Mr. Menager , un des Plenipotentiaires de France, & le Comte de Rechteren, un des Plenipotentiaires de l'Etat, touchant une Querelle qui s'elt formée entre leurs Laquais. Et l'autre Ecrit con

tea

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tenoit la Satisfaction que lesdits Plenipotenaires de France demandoient

par

Ordre de leur Roi, sur le Fait en question : & ayant pareillement examiné le Memoire servant pour la Justification du dit Comte de Rechteren, avec le Narré du Fait, & les autres Pieces qui en dependoient, dc. livrées à L. H.P. Et après avoir aussi entendu le-dic Comte, & examiné les Er claircissemens qu'il à ajoutez: & d'autant qu'il croioit de s'être assez justifié par le sus-dit Memoire , & temoignant qu'il see roit faché que le Public souffrit la moindre chose pour lui, & encore davantage qu'il servit d'Obstacle à l'Avancement de la Paix, il remit sa Commission de Plenipotentiaire entre les Maios de L. H.P. & fc demit en effet de la Charge, dans l'Efperance que les Etats d'Oversel, par la Nomination desquels il avoit eu cette Commssion n'en auroient pas du Deplaisir. Sur quoi aiant été deliberé, on a trouvé bon, & voulu, que la Copie dadit Memoire , le Narré du Fait, & les Pieces que le Comte de Rechteren y a ajoutées, foient envoiées aux Plenipotentiaires de L. H. P. au Congrez de la Paix, & qu'on leur écrive que comme les Plenipotentiaires de Sa M. de

la

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la Grande Bretagne leur ont communiqué les Ecrits de ceux du Roy de France, ils doivent pareillement leur communiquer le sus-dit Narré du Fait, afin que par ce moien ils voient de quelle maniere les chofes, dont il s'agit, se font passées, & comment ce qui en est raporté de part & d'autre s'accorde , & qu'ils temoignent aux Plenipotentiaires de S. M. B. le plaisir que L, HP, ont de ce qu'ils veulent bien emploier leur Entremise pour cette Affaire, & les remercient de la peine qu'ils ont prise, & leur fassent connoitre qu'Elles defirent qu'ils vuëillent continuer leur Mediation.

Que de plus, ils declareront de la part L. H. P. que les Affaires fe trouvant dans un tel état, Elles ne jugent pas neceffairede decider du Droit, ou du Tort, que l'une ou l'autre des Parties peuvent avoir, mais que L.H. P. n'avoient pas crû qu'un ne Querelle de la nature de celle-ci, auroit été un Obstacle pour retarder un aussi grand Ouvrage que lest celui de la Paix. Que L. H.P. n'ont jamais eu aucun Avis de cette Querelle survenue entre les Laquais de Mr. Menager & de Mr. le Comte Rechteren avant que d'avoir reçu la

Leta

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