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Exhib. le 5. Septembre 1712.

C.

E fouffigné Secretaire de leurs Hautes Puiffances pour la negociation de paix à Utrecht, certifie & declare, que le Comte de Rechteren étant de retour de la Haye, je fus envoyé encore le 15. d'Août de la part de Monfieur de Moermont, & du Comte de Rechteren, chez Monfieur Menager, pour le prier, de vouloir avoir la bonté, de donner une reparation raifonnable audits Meffieurs, à l'égard de ce qui s'étoit paffé le 27. de Juillet entre les Domeftiques, & de vouloir mettre par la fin à cette affaire; que le fufdit Monfieur Menager m'a repondu, qu'il envoyeroit un Geneilhomme au Comte de Rechteren avec la même réponse, qu'il avoit fait faire le 29. de Juillet à Monfieur de Moermont. Fait à Utrecht le 16. d'Août 1712.

Rumpf.

Vide à la marge du Memoire prefenté à leurs H. P. par le Comte de Rechteren. D.

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Exhib. le 5 Septembre 1712.

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E.

Extrait du Reglement de police établi pour l'ouverture & la methode des Confe rences à Utrecht.

quelque Domestique d'un autre Plenipotentiaire, l'aggreffeur fera auffi-tot remis 0 au pouvoir du Maitre de celui, qui aura E été attaqué ou infulté, & il en fera juftice comme il le jugera à propos.

quelque Domestique des Plenipoou

EXTRAIT

Du Registre des Refolutions de leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des Provinces Unies des Pais-Bas, touchant les Affaires d'Adolph Henry Comte de Rechteren, un des Plenipotentiaires de L. H. P. les Etats Ge

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neraux des Provinces Unies, des Païs-Bas, & de Monfieur Menager un des Plenipotentiaires de Sa Majefté Très-Chretienne.

Du Mardi 20. Septembre 1712,

A entendu le

de Broekhuyfen, & des autres Deputez de Leurs Hautes Puiffances pour les Affaires Etrangeres, & examiné, felon leurs Refolutions Commifforiales du 5. du courant, les Lettres des Plenipotentiaires de L. H. P. au Congrez d'Utrecht, dattées du 3. & adreffées au Greffier Fagel, & auffi deux Ecrits des Plenipotentiaires de S. M. le Roi de France, adressez aux Plenipotentiaires de S. M. la Reine de la Grande Bretagne, qui les ont communiquez, & mis entre les mains des Plenipo❤ tentiaires de L. H. P. L'un désquels Ecrits contenoit une Relation d'un Different furvenu entre Mr. Menager, un des Plenipo tentiaires de France, & le Comte de Rechteren un des Plenipotentiaires de l'Etat, touchant une Querelle qui s'elt formée entre leurs Laquais. Et l'autre Ecrit con

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1

tenoit la Satisfaction que lesdits Plenipotendaires de France demandoient par Ördre de leur Roi, fur le Fait en question: & ayant pareillement examiné le Memoire fervant pour la Juftification du dit Comte de Rechteren, avec le Narré du Fait, & les autres Pieces qui en dependoient, delivrées à L. H. P. Et après avoir auffi entendu le-dit Comte, & examiné les Eclairciffemens qu'il à ajoutez: & d'autant qu'il croioit de s'être affez juftifié par le fus-dit Memoire, & temoignant qu'il fe roit faché que le Public fouffrit la moindre chofe pour lui, & encore davantage qu'il fervit d'Obftacle à l'Avancement de la Paix, il remit fa Commiffion de Plenipotentiaire entre les Mains de L. H.P. & fe demit en effet de fa Charge, dans l'Espe-` rance que les Etats d'Overyffel, par la Nomination desquels il avoit eu cette Commffion n'en auroient pas du Deplaifir. Sur quoi aiant été deliberé, on a trouvé bon, & voulu, que la Copie dadit Memoire, le Narrê du Fait, & les Pieces que le Comte de Rechteren y a ajoutées, foient envoiées aux Plenipotentiaires de L. H. P. au Congrez de la Paix, & qu'on leur écrive que comme les Plenipotentiaires de Sa M. de

la Grande Bretagne leur ont communiqué les Ecrits de ceux du Roy de France, ils doivent pareillement leur communiquer le fus-dit Narré du Fait, afin que par ce moien ils voient de quelle maniere les chofés, dont il s'agit, fe font paffées, & comment ce qui en eft raporté de part & d'autre s'accorde, & qu'ils temoignent aux Plenipotentiaires de S. M. B. le plaifir que L, H. P, ont de ce qu'ils veulent bien emploier leur Entremise pour cette Affaire, & les remercient de la peine qu'ils ont prife, & leur faffent connoitre qu'Elles defirent qu'ils vueillent continuer leur Mediation.

Que de plus, ils declareront de la part L. H. P. que les Affaires fe trouvant dans un tel état, Elles ne jugent pas necessairede decider du Droit, ou du Tort, que l'une ou l'autre des Parties peuvent avoir, mais que L. H. P. n'avoient pas crû qu'u ne Querelle de la nature de celle-ci, auroit été un Obftacle pour retarder un auffi grand Ouvrage que l'eft celui de la Paix. Que L. H. P. n'ont jamais eu aucun Avis de cette Querelle furvenüe entre les Laquais de Mr. Menager & de Mr. le Comte Rechteren , avant que d'avoir reçu la

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