Introduction à l'étude du droit |
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... Départements ou Provinces et Communes ( 1 ) . ( 1 ) En France , il y a lieu de supprimer l'inutile circonscription de l'Ar- rondissement et d'élargir la Commune jusqu'aux dimensions du Canton . De là , la décomposition des rapports ...
... Départements ou Provinces et Communes ( 1 ) . ( 1 ) En France , il y a lieu de supprimer l'inutile circonscription de l'Ar- rondissement et d'élargir la Commune jusqu'aux dimensions du Canton . De là , la décomposition des rapports ...
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... Département ou la Province ; 3o La Commune , Ils donnent lieu à deux questions : Quelle doit être l'organisation de l'État , du Département ou de la Province et de la Commune . Quelles doivent en être les attributions ? La définition de ...
... Département ou la Province ; 3o La Commune , Ils donnent lieu à deux questions : Quelle doit être l'organisation de l'État , du Département ou de la Province et de la Commune . Quelles doivent en être les attributions ? La définition de ...
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... Département ou la Province et dans la Commune , constituant un exercice du droit du citoyen par un autre que par lui - même , doit être essentiellement temporaire , révocable , responsable . Toute fonction dans l'État , dans le Département ...
... Département ou la Province et dans la Commune , constituant un exercice du droit du citoyen par un autre que par lui - même , doit être essentiellement temporaire , révocable , responsable . Toute fonction dans l'État , dans le Département ...
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... département de Seine - et - Oise l'appelèrent à siéger au Conseil des Anciens . Dans cette Assemblée , Tronchet déploya ses connaissances en législation et prit notamment part aux lois relatives aut régime hypothécaire . Après le 18 ...
... département de Seine - et - Oise l'appelèrent à siéger au Conseil des Anciens . Dans cette Assemblée , Tronchet déploya ses connaissances en législation et prit notamment part aux lois relatives aut régime hypothécaire . Après le 18 ...
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... départements . Il restait à faire pour les tribunaux ce qu'ils avaient fait pour les administrations municipales . Pour arriver au même résultat , ils prétextèrent le besoin d'une nouvelle organisation judiciaire . Trois mois après que ...
... départements . Il restait à faire pour les tribunaux ce qu'ils avaient fait pour les administrations municipales . Pour arriver au même résultat , ils prétextèrent le besoin d'une nouvelle organisation judiciaire . Trois mois après que ...
Common terms and phrases
18 brumaire 3e édit actuelle administratif annoté assemblées électorales assemblées primaires Bonaparte c'est-à-dire calendrier républicain Cambacérès citoyen Code civil Code Napoléon codification commercial Condorcet Conseil d'État Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents Constitution constitutionnel Consulter contrats Convention Corps législatif coutumier criminel décret démocratie département division doctrine doit élus Emile Acollas études juridiques famille femme fonction formule générale gouvernement Histoire idéal institutions international John Stuart Mill juges Jules Favre jurisprudence jury en matière Kant l'Anthropologie l'Empire l'ensemble l'esprit l'État l'histoire l'homme l'idée l'individu l'organisation judiciaire législation civile liberté libre lois magistrature mariage Marie-Joseph Chénier matière civile membres Messieurs méthode monarchie Morale municipale napoléonienne nation nationale ouvrage peuple philosophie Portalis pouvoir exécutif premier principe procédure civile progrès propre propriété question rapports règles rénovation républicain République Révolution française romain Rousseau scientifique sect SECTION seule sociale société tion trad Traité Tribunal de cassation Tribunat Tronchet Turgot VIII XVIIIe siècle
Popular passages
Page 141 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 135 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 148 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun.
Page 130 - La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication...
Page 133 - Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté nationale et la Constitution; De tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle; De toute dissipation des deniers destinés aux dépenses de leur département.
Page 133 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 140 - La constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
Page 130 - La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils; La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution...
Page 144 - Le Directoire est tenu, chaque année, de présenter, par écrit, à l'un et à l'autre Conseil, l'aperçu des dépenses, la situation des finances, l'état des pensions existantes, ainsi que le projet de celles qu'il croit convenable d'établir.
Page 148 - Lorsque dans un espace de neuf années la proposition du" conseil des anciens, ratifiée par le conseil des cinq-cents, a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins, une assemblée de révision est convoquée.