L'église et les états: trois exemples de séparation: Belgique, Etats-Unis, Mexique |
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L'Eglise Et les États, Trois Exemples de Séparation: Belgique, États-Unis ... Pierre Georget La Chesnais No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 9 - L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi.
Page 9 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 9 - L'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 9 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 10 - Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.
Page 9 - ART. 15. —Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.
Page 89 - Le clergé n'est pas à plaindre. Les curés des paroisses rurales ont une situation plutôt meilleure que sous l'ancien régime. Les dons, les quêtes dans l'église, le casuel suffisent à soutenir les frais du culte et entretenir les ministres et les séminaires... Les églises, fort délabrées et mal desservies en 1857, ont recouvré leur splendeur.
Page 11 - que tous les cultes soient libres et indé» pendants, mais il faut aussi que la loi civile conserve •o toute sa force ; il faut plus, il faut que la puissance » temporelle prime et absorbe en quelque sorte la
Page 9 - ART. 3. Les lois générales et particulières entravant le libre exercice d'un culte quelconque et assujettissant ceux qui l'exercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi professée sont également abrogées.
Page 10 - Les Belges ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.