 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...accordé aux na-. ires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune laveur qu'il ne le soit également aux navires de l'autre puissance...Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur k' pied d'une parfaite... | |
 | France - Law - 1851 - 874 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sarcles soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaui, dans l'un des deux Etals, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...aux navires de l'autre puissance; la volonté des hantes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments... | |
 | 1854 - 644 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etals aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments portugais soient respectivement traités avec une... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...hautes parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux États, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux États, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments... | |
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leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport,... 
