Hidden fields
Books Books
" ... fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 399
by Jean Baptiste Robinet - 1783 - 682 pages
Full view - About this book

Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr , ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes. Donné à Vcrfailles le 18. Avril l'an...
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte» trient, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scellé à ces prefentes. Donné a Paris le 18. AG>ût 1720. & de notre Règne le j. Signf...
Full view - About this book

Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...à venir, garder & ob» ferver inyiolablement ,fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement en quelque forte &. manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons (igné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait oppofer notre Scel, Donné...
Full view - About this book

Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5; '>' W'-...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...obferver inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ou indircftement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel fecret à cefdites Préfentes» DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril...
Full view - About this book

August Ludwig Schlözer's Briefwechsel, meist historischen und politischen ...

August Ludwig von Schlözer - History - 1780 - 396 pages
...contrevenir n! permettre qu'il y foie contrevenu direitement ou indirectement y' en quelque forte et manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait appofer notre fcel a ces préfentes. Donné à Verteiltes le 8 jour du mois dt Sept. , l'An de grâce a notre règne le...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...biens, preTens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, diredement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre fcel à ces présentes. Donne à Fontaine* blcau, le vingt, feptième jour d'odobre, l'an...
Full view - About this book

Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...& à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet, l'an...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...dérogeons par ces préfcntes : CAR TEL FST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du mois de novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-deux , & de notre régne le neuvième. Signe'...
Full view - About this book

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1787 - 418 pages
...à venir» garder 8c obferver ihvielablement , fans jamais aller ni venir au contraire, direâement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces' préfentes. Donne à Verftilles , le quinzième jour du mois de Mat*, l'an...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF