 | France - France - 1876 - 438 pages
...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...d'Allemagne, roi de Pru*se. au nom de l'empire allemand: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc.. et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark ; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom. Sa Majesté la reine rëgentr du royaume... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...reconnues en bonne et due forme les ralificalions de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, de Sa Majesté le roi des Belges, du président de la République française, de Sa Majesté la reine... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Promulguons, etc. (Contresignée par le ministre des affaires étrangères, MP DE FAVEREAU.) CONVENTION. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la reine régente du royaume... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...additionnelle du 30 octubre 18ÍI7. (Voy., le procès-verbal du dépôt des ratifications publié d-après.) SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, M. le comte Charles de Kuefstein, son chambellan et conseiller intime, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...Excellence le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie ; Son Excellence le Président de la République du Chili... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...POUR L'EXTRADITION DES MALFAITEURS SIGNÉE i FLORENCE, LE 27 FÉVMER 1869. SM le Roi d'Italie et S, M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi apostolique de Hongrie, mus par le désir d'assurer la répression des délits commis sur leurs territoires res.pectifs, dont... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...l'Impero Germanico, segnita da nn Protocollo della stessa data. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté... 
