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... ministre des finances, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce et de l'industrie; Vu la loi du 14 novembre 1921 et, notamment, l'article 6 de cette Décrète : Art. 1". Est fixé à 15.000 ...
... ministre des finances, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre du commerce et de l'industrie; Vu la loi du 14 novembre 1921 et, notamment, l'article 6 de cette Décrète : Art. 1". Est fixé à 15.000 ...
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... ministre de l'intérieur; Vu l'article 4 de la loi du 10 août 1922; Va la loi du 19 décembre 1926, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1927, au titre du budget général; Vn l'article 52 du décret du 31 mai 1862 0 ...
... ministre de l'intérieur; Vu l'article 4 de la loi du 10 août 1922; Va la loi du 19 décembre 1926, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1927, au titre du budget général; Vn l'article 52 du décret du 31 mai 1862 0 ...
Page 4706
... Ministre des travaux publics. Signé : Raymond Poincark. Signé : André Tardieo. I.e Ministre de l'intérieur. Le Ministre du commerce et de Vindnjtric. Sijiné : Albert Sarradt. Signé : Maurice Boearowsii. Le Ministre de la marine, Signé ...
... Ministre des travaux publics. Signé : Raymond Poincark. Signé : André Tardieo. I.e Ministre de l'intérieur. Le Ministre du commerce et de Vindnjtric. Sijiné : Albert Sarradt. Signé : Maurice Boearowsii. Le Ministre de la marine, Signé ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics