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... instruction publique un rapport détaillé sur le résultat de leurs inspections. Le ministre de l'instruction publique peut, en outre, lorsqu'il le juge nécessaire, confier à des délégués spéciaux la mission d'inspecter l'école, au point ...
... instruction publique un rapport détaillé sur le résultat de leurs inspections. Le ministre de l'instruction publique peut, en outre, lorsqu'il le juge nécessaire, confier à des délégués spéciaux la mission d'inspecter l'école, au point ...
Page 4696
... instruction publique et des beaux-arts, «t du président du Conseil, ministre des finances; Vu le décret du 28 décembre 1926, conférant la personnalité civile et □ l'autonomie financière au conservatoire national de musique et de déch ...
... instruction publique et des beaux-arts, «t du président du Conseil, ministre des finances; Vu le décret du 28 décembre 1926, conférant la personnalité civile et □ l'autonomie financière au conservatoire national de musique et de déch ...
Page 5266
... Instruction publique, B. 435, p. 013; — portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation centrale du ministère de l'Instruction publique en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, B. 437, p ...
... Instruction publique, B. 435, p. 013; — portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation centrale du ministère de l'Instruction publique en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, B. 437, p ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics