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... article 88, 23e alinéa, du décret du 28 décembre 1926 portant codification de textes législatifs en matière d'impôts indirects est complété comme suit : «Toutefois, dans les établissements visés au dernier paragraphe de l'article 89 ci ...
... article 88, 23e alinéa, du décret du 28 décembre 1926 portant codification de textes législatifs en matière d'impôts indirects est complété comme suit : «Toutefois, dans les établissements visés au dernier paragraphe de l'article 89 ci ...
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... article 295 de la loi finances du 13 juillet 1925 et l'article 141 de la loi de finances du 19 d>- «embre 1926 est porté de 184 à 234 millions de francs. La différente, s'élevant à la somme de 50 millions de francs, sera imputable, soit ...
... article 295 de la loi finances du 13 juillet 1925 et l'article 141 de la loi de finances du 19 d>- «embre 1926 est porté de 184 à 234 millions de francs. La différente, s'élevant à la somme de 50 millions de francs, sera imputable, soit ...
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... article 1" dn décret du 13 septembre 1919 relatif aux retenues pour la retrnlte effectuées stw les traitements du personnel de l'office des pupilles de la nation, B. 4(53, p. 420S : — portant règlement d'administration publique fixant ...
... article 1" dn décret du 13 septembre 1919 relatif aux retenues pour la retrnlte effectuées stw les traitements du personnel de l'office des pupilles de la nation, B. 4(53, p. 420S : — portant règlement d'administration publique fixant ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics