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... avril et 26 décembre 1818.7 «rril 1SB et. 20 avril 188?; décrets des 10 mai 1810, 10 aoâl, 1 novembre 1882, 1" mars 188» et f'nsn 1887; toi du 9 avril 1887 ; loi du 23 mars 1889 et décret da 27 septembre 1889; la à ! 26 janvier 1892 ...
... avril et 26 décembre 1818.7 «rril 1SB et. 20 avril 188?; décrets des 10 mai 1810, 10 aoâl, 1 novembre 1882, 1" mars 188» et f'nsn 1887; toi du 9 avril 1887 ; loi du 23 mars 1889 et décret da 27 septembre 1889; la à ! 26 janvier 1892 ...
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... avril el 26 décembre 1878, 7 avril 1879 et 30 avril 1882; dicieU to 10 mai 1*70, 10 août, 7 novembre 1S82 , 1" mari 1881; décret da il nr. 1881 ; loi du 9 avril 1887 ; loi du 29 mari 1889 tt décret da Î7 18X9; loi du 26 janvier 1892 et ...
... avril el 26 décembre 1878, 7 avril 1879 et 30 avril 1882; dicieU to 10 mai 1*70, 10 août, 7 novembre 1S82 , 1" mari 1881; décret da il nr. 1881 ; loi du 9 avril 1887 ; loi du 29 mari 1889 tt décret da Î7 18X9; loi du 26 janvier 1892 et ...
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... avril, 12 juin et 8 décembre 1919; lois el décrets du 30 mars 1971 [convention internationale de Madrid) ; décret du 7 juillet 197l;déiret du 77 juillet 1931; décret du 15 décembre 1921; décrets des 26 el 28 mars 1922; décret du 28 avril ...
... avril, 12 juin et 8 décembre 1919; lois el décrets du 30 mars 1971 [convention internationale de Madrid) ; décret du 7 juillet 197l;déiret du 77 juillet 1931; décret du 15 décembre 1921; décrets des 26 el 28 mars 1922; décret du 28 avril ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics