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... abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions Prieures contraires à celles du présent décret. . Abt. 5. Le président du Conseil, ministre des finances, et le aistre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés ...
... abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions Prieures contraires à celles du présent décret. . Abt. 5. Le président du Conseil, ministre des finances, et le aistre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés ...
Page 4166
... abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Art. 5. Le président du Conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 5 Novembre ...
... abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Art. 5. Le président du Conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 5 Novembre ...
Page 4238
... abrogées. Les dispositions des articles 16, 18, 32, 34, 35, 36, 37 et 38 du même arrêté relatives à la t sommation avec frais » sont applicables à la « sommation i prévue a l'article l" de la présente décision, sauf en ce que ces ...
... abrogées. Les dispositions des articles 16, 18, 32, 34, 35, 36, 37 et 38 du même arrêté relatives à la t sommation avec frais » sont applicables à la « sommation i prévue a l'article l" de la présente décision, sauf en ce que ces ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics