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... 13 mars 1873 , 17 juillet 1880, 8 janvier Î881, 13 avril 1900, 25 février 1901, 31 mars 1903, 17 avril 1906, 8 avril 1910, 13 juillet 1911, 21 Jévrier 1912 et 30 juillet 1913. ) Produit des services ré(ribu/,«: de la police lyonnaise ...
... 13 mars 1873 , 17 juillet 1880, 8 janvier Î881, 13 avril 1900, 25 février 1901, 31 mars 1903, 17 avril 1906, 8 avril 1910, 13 juillet 1911, 21 Jévrier 1912 et 30 juillet 1913. ) Produit des services ré(ribu/,«: de la police lyonnaise ...
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... 13 avril 1910 ; loi de finances du 13 juillet 19(1. art. I> 17, 18 et 19; loi de finances du 27 Jèvrier 1912, art. 1b. 15 et 17; loi du 2t décembre SI:- loi de finnners du 30 juillet 1913 , art. 23 ; décrets des 22 décembre 1915 , 28 ...
... 13 avril 1910 ; loi de finances du 13 juillet 19(1. art. I> 17, 18 et 19; loi de finances du 27 Jèvrier 1912, art. 1b. 15 et 17; loi du 2t décembre SI:- loi de finnners du 30 juillet 1913 , art. 23 ; décrets des 22 décembre 1915 , 28 ...
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... 13 juillet 1923, art. 160; loi dn 29 avril 1926, art. 83, *) el 85; décret dn 17 juillet 1926; décret du 3 août 1926; décret dn 30 décembre 1926.) lirait proportionnel d'encaissement sur les envois coolie remboursement. [ Loi dn 29 mars ...
... 13 juillet 1923, art. 160; loi dn 29 avril 1926, art. 83, *) el 85; décret dn 17 juillet 1926; décret du 3 août 1926; décret dn 30 décembre 1926.) lirait proportionnel d'encaissement sur les envois coolie remboursement. [ Loi dn 29 mars ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics