 | France - 1902 - 978 pages
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 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il...est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 2 de la loi du 25 février 1875. — On remarquera que dès la constitution du Sénat, le titre de... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *) Im Widerspruch mit dieser Botschaft beschloss die Nationalversammlung, nicht dem Senatsgesetze,... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en » Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence notable.... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...des Députés réunis en Assemblée Nationale (1). Il est nommé pour 7 ans (2). Il est réeïigible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (3) ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce (4) ; les amnisties... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il...rééligible. Art. 3. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale... | |
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Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. 
