 | France - 1902 - 978 pages
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 | 1905 - 984 pages
...intervenu. Dans une lettre au journal Le Temps, il a rappelé un principe incontestable, à savoir que « chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. » Un message motivé est un acte du Président de la République, et même un des plus importans :... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. o Chacun des actes du président de la République doit être contre-signé par un ministre. « Art. 3. Le président de la République est responsable devant l'Assemblée. s Un décret du 2 septembre... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 3. Le Président de la République est responsable devant FÀssemblée. Délibéré en séance publique,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...II préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. || Chacun des actes...République nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. [| Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...contresigné par un ministre. Art. 4. — Au fur et ù. mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre (\). la faculté de révision réservée par l'article. N'eût-il pas été préférable, si telle... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...loi. 11 dispose de la force armée, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun îles actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères... | |
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Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. 
