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JN

2734 D84

1897

COURS

DE

DROIT ADMINISTRATIF

ET DE

LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES

AVEC LES

PRINCIPES DU DROIT PUBLIC

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle; des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864 qui règle l'aliénation des biens du domaine de l'État; des Partages de biens communaux et sectionnaires; 1 volume in-8°, avec tables générales et l'éloge de Foucart, 1865 (xxv-498 pages).

Théorie des fautes dans les contrats, quasi-contrats, délits et quasidélits; volume in-8°, 1854 (208 pages).

Des églises et autres édifices du culte; 1866 (72 pages).

Études sur la loi municipale du 5 avril 1884; 1 volume in-8°, 1886 (IV-296 pages).

Études de droit public; I volume in-8°; 1887 (xIx-456 pages).
Études d'histoire financière et monétaire;

(XIII-309 pages).

volume in-8°; 1887

La loi du 30 mars 1887 et les Décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art; 1889 (64 pages). La personnalité civile de l'État d'après les lois civiles et administratives de la France; 1894.

La personnalité civile en France du Saint-Siège et des autres puissances étrangères; 1894.

Les procureurs syndics de 1790 et les Commissaires du Directoire exécutif de l'an III à l'an VIII, avec l'histoire de l'institution dans le département de la Vienne; 1892.

Souvenirs du premier président Thibaudeau sur la Révolution, principalement dans le département de la Vienne; I vol. grand in-8, 260 p., avec 3 planches et une introduction (1895). La réforme de la licence en droit; 1889.

La nationalité au point de vue du dénombrement de la population dans chaque pays et de la loi française sur la nationalité du 26 juin 1889; 1890.

La Statistique des libéralités aux personnes civiles, 1889-1890. La Statistique au Conseil d'État; 1891.

François Meinard, Frison, successivement professeur d'humanités à Angers, et professeur de Droit à l'Université de Poitiers, ses relations jansénistes et ses publications, de 1600 à 1023; 1892.

Rapports sur la Vie de Berryer, la Turquie d'Asie, la Chambre de commerce de Marseille, l'Histoire d'une famille de Chevalerie lorraine, présentés au Comité des travaux historiques et scientifiques (section' des sciences économiques et sociales, 1893-1896).

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Th DUCROCQ

Professeur de Droit administratif à l'Université de Paris
Doyen honoraire et ancien Bàtonnier de Poitiers
Correspondant de l'Institut

Membre du Comité des travaux historiques et scientifiques
Officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique.

SEPTIÈME ÉDITION

TOME PREMIER

INTRODUCTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

PARIS

ANCIENNE LIBRAIRIE THORIN ET FILS
A. FONTEMOING, Éditeur

LIBRAIRE DES ÉCOLES FRANÇAISES D'ATIÈNES ET DE ROME, DU COLLÈGE DE FRANCE,
DE L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE ET DE LA SOCIÉTÉ DES ÉTUDES HISTORIQUES

4, RUE LE GOFF, 4

1897

Tous droits de traduction et de reproduction réservés

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