COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES AVEC LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC OUVRAGES DU MÊME AUTEUR Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle; des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864 qui règle l'aliénation des biens du domaine de l'État; des Partages de biens communaux et sectionnaires; 1 volume in-8°, avec tables générales et l'éloge de FOUCART, 1865 (xxv-498 pages). Théorie des fautes dans les contrats, quasi-contrats, délits et quasidélits; volume in-8°, 1854 (208 pages). Des églises et autres édifices du culte; 1866 (72 pages). Études sur la loi municipale du 5 avril 1884; 1 volume in-8°, 1886 (IV-296 pages). Études de droit public; 1 volume in-8°; 1887 (xIx-456 pages). Études d'histoire financière et monétaire; 1 volume in-8°; 1887 (XIII-309 pages). La loi du 30 mars 1887 et les Décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art; 1889 (64 pages). La personnalité civile de l'État d'après les lois civiles et administratives de la France; 1894. La personnalité civile en France du Saint-Siège et des autres puissances étrangères; 1894. Les procureurs syndics de 1790 et les Commissaires du Directoire exécutif de l'an III à l'an VIII, avec l'histoire de l'institution dans le département de la Vienne; 1892. Souvenirs du premier président Thibaudeau sur la Révolution, principalement dans le département de la Vienne; 1 vol. grand in-8, 260 p., avec 3 planches et une introduction (1895). La réforme de la licence en droit; 1889. La nationalité au point de vue du dénombrement de la population dans chaque pays et de la loi française sur la nationalité du 26 juin 1889; 1890. La Statistique des libéralités aux personnes civiles, 1889-1890. La Statistique au Conseil d'État; 1891. François Meinard, Frison, successivement professeur d'humanités à Angers, et professeur de Droit à l'Université de Poitiers, ses relations jansénistes et ses publications, de 1600 à 1023; 1892. Rapports sur la Vie de Berryer, la Turquie d'Asie, la Chambre de commerce de Marseille, l'Histoire d'une famille de Chevalerie lorraine, présentés au Comité des travaux historiques et scientifiques (section' des sciences économiques et sociales, 18931896). COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANCAISE DES FINANCES AVEC INTRODUCTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC PAR Th. DUCROCQ Professeur de Droit administratif à l'Université de Paris Membre du Comité des travaux historiques et scientifiques SEPTIÈME ÉDITION TOME PREMIER INTRODUCTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL ORGANISATION ADMINISTRATIVE PARIS ANCIENNE LIBRAIRIE THORIN ET FILS LIBRAIRE DES ÉCOLES FRANÇAISES D'ATHÈNES ET DE ROME, DU COLLÈGE DE FRANCE, 4, RUE LE GOFF, 4 Tous droits de traduction et de reproduction réservés |