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§ II. Maires.

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296. Importance particulière de ses règlements de police......

297. Actes des maires accomplis par les préfets en leurs lieu et place.

298. Arrêtés municipaux individuels et actes de gestion communale
accomplis par les préfets (art. 85 et 136 n° 20)......

312

299. Application spéciale du principe de l'article 85 à la police des
sépultures (art. 93)....

311

300. Application de l'article 85 en matière de voirie municipale
(art. 98 § 4)......

315

301. Ordonnancement d'office par le préfet des dépenses communa-
les, aux lieu et place du maire (art. 152)..............

317

302. Droit du préfet de faire des règlements municipaux, aux lieu et
place du maire (art. 99)....

319

304. Précédents historiques et véritables origines de l'article 99.....
305. Portée juridique de cette importante disposition....

832

333

§ III. — Adjoints.

307. Exception peu judicieuse à la suppléance du maire par un

adjoint.......

335

DU TOME PREMIER

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A. - Composition et organisation des conseils municipaux.

B. Attributions des conseils municipaux.

C. Sanctions des règles précédentes.

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