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DU TOME PREMIER
521
Numéros.
39. Lois constitutionnelles du 19 juin 1879 et du 14 août 1884, por-
tant révision partielle des lois constitutionnelles......
40. Ces cinq lois seules sont des lois constitutionnelles; à elles seu-
les s'applique l'article 8 de la première de ces lois; clause de
révision; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant;
ses applications en 1879 et en 1884......
41. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le
président de la République; mode de confection des lois.....
42. Composition et organisation du Sénat; loi organique du 9 dé-
cembre 1884.......
Pages.
49
53
54
43. Durée et mode de renouvellement du Sénat; il ne peut être
dissous....
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44. Composition et organisation de la Chambre des députés ; règles
relatives à son renouvellement et à sa dissolution......
59
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45. Attributions; règles et prérogatives communes aux deux cham-
bres; loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples.
46. Attributions spéciales à la Chambre des députės; controverse
relative à la responsabilité ministérielle devant les deux Cham-
bres.....
47. Attributions spéciales au Sénat, particulièrement comme cour
de justice....
62
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48. Loi du 10 avril 1889 sur la procédure à suivre devant le Sénat... 65
49. Pouvoir exécutif remis au président de la République; forme
de son élection; durée de son pouvoir......
50. Attributions constituantes et législatives du président de la Rẻ-
publique......
51. Promulgation et publication des lois...
52. Attributions gouvernementales et actes gouvernementaux du
président de la République; intervention des Chambres dans
l'action du pouvoir exécutif; droit de dissolution de la Cham-
bre des députés....
53. Suite; responsabilité ministérielle..
54. Siège des pouvoirs publics....
68
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67
55. Division des fonctions administratives: action, délibération,
juridiction......
75
56. Divers systèmes d'administration pratiqués par la réunion ou
la séparation de ces fonctions....
57. Agents, conseils, et tribunaux administratifs..
76
58. Division du présent titre en deux chapitres sur la base fonda-
mentale de la distinction des fonctions administratives.......
59. Répartition et rapprochement des intérêts généraux et des in-
térêts locaux dans l'Etat, le département et la commune....
60. Distinction de ces trois unités administratives, servant de base
à la hiérarchie et à l'organisation des agents et des conseils
administratifs.....
61. Subdivision de ce chapitre 1er en trois sections..
SECTION PREMIÈRE.
-
ADMINISTRATION CENTRALE.
62. Sens divers du mot administration centrale; auxiliaires, con-
seils, inspections; objet et division de la section....
Ier.
Le Président de la République administrateur du pays.
63. Nature et divers modes d'exercice de l'autorité administrative
dans la personne du Président de la République; hiérarchie
des agents administratifs : décrets.......
6. Division et théorie des actes des divers agents de l'autorité ad- ministrative, président de la République, ministres, préfets, et maires......
65. Actes réglementaires ou règlements...
66. Parallèle entre les lois et les règlements..
67. Conditions diverses dans lesquelles le président de la Républi-
que est appelé à rendre des décrets règlementaires..
68. Actes administratifs proprement dits......
69. Parallèle entre ces actes et les règlements..
70. Rappel des décrets gouvernementaux....
71. Véritable caractère légal des décrets rendus dans la forme des
règlements d'administration publique, et erreurs commises à
leur sujet......
72. Voies de recours ouvertes contre les décrets...
73. Actes contractuels et de gestion.....
92
74. Mention des anciens décrets rendus au contentieur, supprimés
depuis 1872.....
§ II.
- Ministres.
75. Triple rôle des ministres...
94
76. Départements ministériels; difficultés relatives à leur crea-
tion.........
77. Nombre et répartition actuelle des ministères....
78. Composition de l'administration centrale de chaque ministère;
loi du 20 décembre 1882 (art. 16...
96
79. Abandon rationnel de l'institution des sous-secrétaires d'État..
80. Diverses attributions administratives des ministres..
81. Contre-seing..
82. Attributions d'administration proprement dite et des actes des
ministres..
83. Droit de contrôle sur les arrêtés réglementaires des préfets.....
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84. Définition, rôle et attributions générales du conseil d'État.....
85. Ses origines dans l'ancien conseil du roi et le conseil d'État de
l'an VIII........
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86. Son histoire de 1814 à 1872; comparaison avec l'institution ac-
tuelle.....
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87. Sa composition en vertu des lois des 24 mai 1872,25 février 1875,
et 15 juillet 1879.......
106
88. Conditions d'âge et incompatibilités..
108
89. Président, vice-président, et présidents de section..
90. Situation des auditeurs au conseil d'État...
109
...
91. Nomination des auditeurs de 1re classe; concours pour l'audito-
rat de la 2e classe.....
111
92. Organisation du conseil d'État en sections, assemblée générale,
et assemblée du contentieux....
114
93. Des sections; leur division et leurs attributions....
115
94. Parallèle entre la section du contentieux et les quatre sections
administratives.....
117
95. Loi du 26 octobre 1888 et décrets du 10 novembre 1888 relatifs
à la création d'une section temporaire du contentieux.......
96. Nécessité d'une modification d'ordre permanent, et non tempo-
raire, dans l'organisation du conseil d'État...
119
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121
97. Des quatre projets de loi de 1891, 1892 et 1894..
98. Assemblée générale; son organisation; ses attributions: arti-
cle 7 du règlement du 2 août 1879 remplacé par le décret du
3 avril 1886......
122
99. Dispositions générales communes à l'ensemble du conseil d'État.
100. Statistiques du conseil d'État publiées depuis 1800......
101. Constatations générales du compte général des travaux du
conseil d'État du 20 juin 1890..
103. Divers éléments de l'administration départementale..
104. Division de la section en neuf paragraphes.
128
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Histoire et principes généraux de l'administration provinciale et départementale.
102. Anciennes divisions territoriales et administratives de la
France...
130
....
103. Systèmes d'administration des pays d'élections et des pays
d'états....
131
104. Assemblées provinciales de l'édit de juin 1787..
105. Division administrative de la France depuis 1790; création des
départements et des arrondissements......
132
106. Double vice de l'organisation administrative de la loi des
22 décembre 1789 8 janvier 1790......
107. Administrations et directoires de départements et de districts.
108. Procureur général syndic de département et procureurs syn-
dics de districts....
133
134
135
109. Commissaires du directoire exécutif de la constitution de
l'an III......
137
110. Loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) concernant la
division du territoire français et l'administration; ses mérites.
138
141
111. Ses vices et exagérations de centralisation......
112. Rapprochement et comparaison des trois systèmes d'adminis-
tration, de l'ancien régime, de 1790 et de l'an III, et de l'an VIII
jusqu'après 1830....
113. Quatrième système d'administration départementale et commu-
nale formant le droit actuel de la France
114. Centralisation et décentralisation administratives...
115. Première période importante de décentralisation de 1831 à 1838.
116. On peut distinguer postérieurement quatre autres périodes de
décentralisation...
117. Généralisation des dix règles principales résultant des textes dé-
centralisateurs de 1852, 1861, 1866, 1867, 1871 et 1884.........
118. 1 règle maintien de l'unité administrative et des créations
de l'an VIII....
119. 2me, 3me et 4me règles mesures de déconcentration....
120. 5 règle maintien, pour les actes des agents inférieurs, du
droit de recours hiérarchique et d'annulation d'office par l'ad-
ministration centrale.............
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121. 6 et 7 règles extension des attributions des conseils électifs
et de leur indépendance.....
149
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122. 8me règle maintien du droit de contrôle du pouvoir central sur
les délibérations des conseils généraux et municipaux.......
123. 9 règle création de la commission départementale, et quasi-
permanence du conseil général.................
150
151
124. 10 règle : élection du maire par le conseil municipal dans tou-
tes les communes, et quasi-permanence du conseil municipal.
125. Résumé des procédés de décentralisation mis en œuvre pen-
dant cette évolution de plus d'un demi-siècle......
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525
126. Campagne récente de décentralisation; propositions utiles et
modestes.....
127. Réformes désirables, qui ne constituent pas des mesures de dé-
centralisation, et mettraient l'organisation des services publics
en harmonie avec les transformations économiques du
XIX siècle.....
128. Titre 1er de la loi du 10 août 1871..
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129. Rôle général des préfets; nomination, résidence, et rempla-
cement en cas d'empêchement ou d'absence..
130. Division des préfectures et sous-préfectures en trois classes
territoriales...
131. Projet de loi, voté par la Chambre des députés en 1882, et
rejeté par le Sénat, relatif à l'établissement des classes per-
sonnelles.......
132. Loi et décret de 1887, relatifs aux augmentations de traitement accordées à titre personnel aux préfets, sous-préfets, secré- taires généraux, et conseillers de préfecture..........
133. Costumes; honorariat; traitements ou pensions de non-activité.
134. Organisation exclusivement locale des bureaux des préfectures;
réclamations et propositions de centralisation du service....
135. Situation spéciale des archivistes départementaux.........
136. Dispositions relatives aux préfets dans le département de la
Seine, le département du Rhône et les villes de plus de
40,000 âmes....
137. Caractères légaux du préfet....
138. Du préfet agent du gouvernement...
139. Du préfet représentant du gouvernement et de l'administra-
tion centrale, administrateur jure proprio du département...
140. Arrêtés préfectoraux individuels et spéciaux, constituant des
actes administratifs proprement dits.......
141. Actes de cette nature, accomplis en cette qualité par les préfets
en vertu des dispositions de déconcentration, qui ne doivent
pas être confondues avec des mesures de décentralisation.
142. Décret législatif du 25 mars 1852, et décret réglementaire du
13 avril 1861, toujours en vigueur dans leur ensemble, mal-
gré diverses abrogations expresses ou implicites, et par-
tielles.....
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143. Différence de nature légale entre ces deux décrets...
144. Articles 1 des deux décrets et tableau A; affaires départemen-
tales, commurales, et d'assistance publique... . . . .
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145. Articles 2 et tableau B: police agricole, industrielle et sanitaire;
articles 3 et tableau C: affaires commerciales et financières;
articles 4 du décret de 1852 et 2 du décret de 1861, tableau
D: affaires relatives aux cours d'eau et aux travaux publics.
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