| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
| International law - 1907 - 896 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...protection ouvrière, par l'adoption de certaines dispositions communément applicables à divers Etats, Ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: (Noms des Plénipotentiaires). Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
| Bibliography - 1862 - 1376 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, M. Drouyn de Luys, sénateur de l'Empire, grand -croix de, son ordre impérial... | |
| Telegraph - 1865 - 328 pages
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE HONGRIE ET DE BOHÈME, M. le Prince RICHARD DE METTERMCH-WINNEBURG... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...et cfart. les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — SM l'empereur des Français : — M. Henri-Godefroy-Bernard-Alphoose prince de La Tour d'Auvergne,... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Drouyn de Lkuys, sénateur de l'Empire, grand-croix... | |
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