 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...médiation appartient aux puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...ou conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
 | United States. Department of State - United States - 1903 - 906 pages
...au conflit offrent de leur propre initiative, en tant qui les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...être considéré par l'une ou l'autre des Parties on litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou...pendant le cours des hostilités. — L'exercice de co droit ne peut jamais être considéré par l'une ou par l'autre des parties en litige comme un acte... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le...litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le rôle dn médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui... | |
 | International Law Association - DVD-ROMs - 1900 - 740 pages
...au conflit offrent de leur propre initiative en tant que les circonstances s'y prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. "...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical." Si cette puissance à laquelle on offre la médiation est signataire, mais si l'autre ne l'est pas,... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. son rôle éclairé ; une bonne contribution théorique s'y trouvait apportée ; mais la Conférence... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. » Ces dispositions éveillèrent les inquiétudes des petits États. La médiation leur semblait ainsi... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...as far as circumstances will allow, offer their good offices or mediation to the States at variance. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE IV Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les... | |
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Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en... 
