Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse: histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, 1500-1868 : guide-memento de l'écrivain et de l'homme politique des propriétaires, gérants et rédacteurs de journaux, des imprimeurs, des libraries, etc, Volume 2Librairie Pagnerre, 1868 - Freedom of the press |
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17 février 19 janvier Abrogé actes annonces aura averti brevet cautionnement centimes Chambre commission compte-rendu condamnation Considérant Constitution constitution de 1852 contravention Corps législatif cour d'assises crimes débats déclaration décret de 1852 décret du 17 délits demande dépôt diffamation discours discussion discuter dispositions écrit périodique Émile Ollivier Ernest Picard feuille garantie général gérant responsable gouvernement Guéroult imprimeurs inséré Janzé jour journal ou écrit journaux politiques judiciaire jugement juillet Jules Favre Jules Simon juridiction jurisprudence jury l'amendement suivant l'article 42 l'auteur l'autorisation préalable l'autorité l'Empereur l'État L'honorable l'imprimeur libérale liberté librairie loi du 17 lois matières politiques Maurice Richard ment ministre mois naux officiel paragraphe peine Pelletan police correctionnelle pourra poursuite préfet présente loi principe projet de loi prononcée propriétaires publication publié punie d'un emprisonnement punie d'une amende question rédacteur régime relative répression Rouher séance Sénat sénatus-consulte sera punie seront seulement signature suppression suspension ticle timbre tion tribunaux vote
Popular passages
Page 168 - Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre les dépositaires ou agents de l'autorité ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire, par les mêmes voies.
Page 400 - entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, paquets et papiers du poids de 1 kilogramme et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à
Page 66 - du Sénat et du Corps législatif, le projet de sénatus-consulte suivant sera présenté au Sénat : • Les comptes-rendus des séances du Sénat et du Corps législatif rédigés par des secrétaires rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les
Page 307 - pourra être portée à quatre mois si la condamnation a eu lieu pour crime. — Les peines prononcées par la présente loi et par les lois précédentes sur la presse et autres moyens de publication ne se confondront point entre elles, et seront toutes intégralement subies lorsque les faits qui y donneront lieu seront postérieurs
Page 306 - ou la responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 fr. à
Page 118 - La liberté de la presse ne peut exister sans avoir derrière elle une loi terrible, immanis lex, qui prévienne la prévarication par la ruine, la calomnie par l'infamie, les écrits séditieux par ' la prison, l'exil et quelquefois la mort
Page 292 - 2. Chaque imprimeur sera tenu, conformément aux règlements, d'avoir un livre coté et paraphé par le maire de la ville où il réside, où il inscrira par ordre de dates, et avec une série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer; le nombre des
Page 33 - gouvernement fondé sur la volonté nationale ne craint pas la discussion, mais il doit savoir protéger efficacement, contre ceux qui voudraient les ébranler ou les compromettre, l'ordre public, l'indépendance de l'État, l'autorité et la dignité de la religion. C'est dans ce but que je propose à Votre Majesté d'appliquer au journal l'Univers l'article
Page 346 - appelé à discuter les affaires, que son intérêt comme propriétaire l'attache à la propriété commune, de même le journaliste qui veut s'arroger le droit de parler à la France doit être aussi un homme qui ait quelque chose à gagner à l'ordre public et à perdre au bouleversement de la société. Vous seriez, par ce moyen,
Page 45 - La France est une dame de la cour, très-belle, aimée par les plus • galants hommes, qui s'enfuit pour aller vivre avec un palefrenier. • Elle est dépouillée, battue, abêtie un peu plus tous les jours; mais • c'en est fait, elle ya pris goût, et ne